Événements

Calendrier des assemblées de l'année 2019

Prochaine assemblée du Conseil
4 mars 2019 à 19 h 30

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RÈGLEMENTS D'EMPRUNT NO 677 ET 678 - REGISTRE

Registre des règlements no 677 et 678
19 février 2019, de 9h à 19h
Hôtel de ville, 2050 rue Ernest-Camiré

À la suite de leur adoption à l'assemblée régulière du 4 février, les règlements d’emprunt no 677 et 678 feront l’objet d’une ouverture de registre, conformément à la Loi.

Toute personne souhaitant s’opposer à ces emprunts pourront donc le signifier en se présentant sur place. 224 signatures seront requises pour forcer le Conseil à tenir un référendum ou à annuler l’adoption des règlements. Rappelons que sans le règlement no 677, ce sont tous les résidents des secteurs visés qui en sortiront perdants, car la municipalité ne dispose malheureusement pas de ces sommes pour réaliser les travaux correctifs requis qui ne rencontrent pas non plus les critères d’admissibilité aux subventions gouvernementales. 


Assemblée publique de consultation - règlements no 674 et 675

19 février 2019 à 19h
Sous-sol de l'église de Saint-Denis-de-Brompton, 1510 route 222

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance tenue le 14 janvier 2019, le Conseil a adopté par résolution le Premier projet de règlement numéro 674 modifiant le règlement de lotissement numéro 477 ainsi que le Premier projet de règlement numéro 675 modifiant le règlement de zonage numéro 474 de la municipalité de St-Denis-de-Brompton.

Le projet de règlement numéro 674 vise à modifier la densité maximale résidentielle autorisée dans la nouvelle zone RFVR-9 (voir projet 675), compte tenu que ce secteur n’est pas situé dans le bassin versant du lac Montjoie et que ce développement sera desservi par l’égout sanitaire.  Une exception est prévue lorsqu’il s’agit d’un usage unifamilial isolé.  Dans ce cas et même si le lot est desservi par un égout sanitaire, les dimensions minimales du lot sont celles concernant les lots sans services d’égout sanitaire ou d’aqueduc.

Le projet de règlement numéro 675 vise à créer une zone RFVR-9 à même la zone RFVR-2 et à définir les usages permis et les normes d’implantation dans cette nouvelle zone RFVR-9.  Il s’agit des mêmes normes d’implantation que dans la zone RFVR-2 ainsi que des mêmes usages permis que dans la zone RFVR-2, au 14 janvier 2019, auxquels il est ajouté l’usage « habitation unifamilial jumelée ».  L’illustration de la nouvelle zone (annexe I du projet) et des grilles d’usages permis et normes d’implantation (annexes II et III du projet) peuvent être consultées au bureau de la municipalité.

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Météo
Carte de la municipalité
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