Projet de réseaux PLB/LD

Construction de réseaux d'ÉGOUTS ET d'AQUEDUC AU PETIT LAC BROMPTON ET LAC DESMARAIS : État d'avancement

Dernière mise à jour : 2017/12/11

Au cours de l'automne, la Municipalité a finalisé toutes les études demandées par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), soit l’inspection des systèmes de traitements des eaux individuels (fosses et éléments épurateurs) ayant eu la classification B lors du programme PAPA de 2009-2010, ainsi que les essais de pompage sur des puits artésiens (privés) afin de valider la quantité et la qualité de l’eau pompée. Les rapports ont été transmis au MAMOT à la mi-novembre.

En parallèle, une demande de subvention a été déposée au gouvernement afin d'alléger le fardeau fiscal des résidents des secteurs concernés. Le conseil a bon espoir de recevoir une réponse favorable avant la fin de l'année 2017. 

Prochaines étapes : 

  1. Réponse au sujet de l'octroi d'une subvention
  2. Rencontre avec les résidents des secteurs concernés
  3. Lancement du processus d'adoption du règlement d'emprunt requis 

Présentation publique du 5 juillet 2017

Lors de la présentation, nous avons indiqué que peu de résidences étaient équipées du système Bionest dans le secteur; ces informations étaient tirées d’un sondage réalisé en 2013. Or, il semble qu’on retrouve de plus en plus de ces installations sur notre territoire. En aucun cas, la municipalité n’avait l’intention de nuire à la réputation de Bionest et de ces distributeurs. Toutes nos excuses.

Nous avons aussi affirmé que « les fosses scellées ne font plus partie des systèmes d’épuration prescrits par le MDDELCC depuis 2015, ( voir le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22  et le Guide technique – Traitement des eaux usées des résidences isolées –Partie B) ».

Suite à un commentaire soumis, après la séance, par une source bien informée, à l’effet que le règlement provincial avait récemment été modifié, nous avons pris soin de valider cette information. Nous confirmons qu’effectivement, depuis le 26 avril 2017, une modification au règlement est entrée en vigueur. Dorénavant, la mise en place d’une fosse de rétention à vidange totale (fosse scellée) est de nouveau possible, sous certaines conditions (voir l’article 66 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22) sur recommandation d’un professionnel accrédité (technologue professionnel ou ingénieur).


Pour en savoir plus : 

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