Évaluation foncière

LE RÔLE D’ÉVALUATION

La MRC du Val-St-François a mandaté un évaluateur externe pour faire l’inventaire de toutes les propriétés situées sur son territoire et y appliquer des valeurs monétaires. Ces valeurs sont inscrites au rôle d'évaluation et elles sont en vigueur pour une période de trois ans.

Un nouveau rôle d'évaluation a été déposé en septembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, pour une période de trois ans.

Donc, pour toute la durée du rôle, l’évaluation de votre propriété ne devrait pas changer à moins que:

- votre propriété ait été détruite par un incendie ou un autre évènement;
- vous ayez demandé une subdivision de la propriété ou un ajout;
- un changement majeur ait été effectué au terrain ou au bâtiment.

Si tel est le cas, l’évaluateur transmet les informations de mises à jour à la municipalité qui procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées, ce qu’on appelle une révision.


QU’EST-CE QUE LA VALEUR UNIFORMISÉE D’UNE PROPRIÉTÉ ET SUR QUOI ELLE S’APPLIQUE ?

La valeur uniformisée (valeur marchande de la propriété) est le prix réel du marché au début de l’année si vous vendiez votre propriété.

Comme il varie chaque année, nous rajustons la valeur uniformisée en conséquence.

La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation.

Dans le cas d’une vente de la propriété, la taxe de mutation est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente selon le plus élevé.

La valeur uniformisée est également utilisée par certaines banques, caisses et compagnies de financement lors de demandes de financement.

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