Gestion contractuelle

La politique de gestion contractuelle vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton de manière à notamment assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation. Elle s’applique à tous les employés, cadres et élus municipaux, y compris les consultants externes et toute personne qui, de près ou de loin, est liée ou intéressée au processus de définition, d’élaboration ou d’octroi de tout appel d’offres ou contrat que la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton déciderait d’entamer.


Liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$

Conformément à la loi, tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Il suffit de sélectionner les dates délimitant la période voulue et d’appuyer sur le bouton « Générer le rapport ».


RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE DÉPENSER

Le Règlement no 2015-08 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs du directeur général établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés de la municipalité concernés de la municipalité doivent suivre. 

Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires.

Le présent règlement s’applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le conseil peut être amené à adopter par résolution ou règlement.

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