Lexique

Assemblée ou séance du conseil

La séance du conseil est le moment où le conseil peut prendre des décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil

La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Il peut aussi décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier.

Les séances extraordinaires, quant à elles, sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec prévoit des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.

Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.


atelier de travail

Les élus tiennent des réunions de travail (qu’il ne faut pas confondre avec les assemblées du conseil) pour mieux préparer les assemblées. Ces réunions permettent aux élus de s’entendre sur l’ordre du jour, d’approfondir certains dossiers et de tenir des débats de fond sur des sujets qui demandent une réflexion plus poussée.

Aucune décision officielle ne peut être prise lors de ces réunions, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séance. En effet, aucune décision du conseil ne peut être prise, valablement et légalement, en dehors des assemblées publiques du conseil.


Résolution

Texte émis par une assemblée, et dans lequel ses membres expriment leur sentiment sur une question déterminée ou qui a trait à son fonctionnement intérieur. 

La résolution est inscrite dans le procès-verbal. Le texte de la résolution doit refléter la proposition adoptée par le conseil. Il est souhaitable qu’elle soit numérotée et qu’elle contienne un ou plusieurs des éléments suivants : les motifs de la résolution, les références légales, le nom de la personne qui l’a proposée et, s’il y a lieu, le nom de la personne qui l’appuie, la mention de l’adoption majoritaire ou unanime du conseil et la décision formulée clairement.

En règle générale, la résolution ne requiert pas de publication. Elle entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.


Avis de motion

L’avis de motion a pour but d’informer les membres du conseil municipal qui auront à voter sur le règlement. Il sert également à attirer l’attention des intéressés en spécifiant, notamment dans le cas d’une modification à un règlement de zonage ou de lotissement, la nature de la modification, donc l’objet du règlement.

Dans le cas de ces règlements, l’avis de motion fige dans le temps la situation juridique sur le territoire d’une municipalité. La situation juridique peut concerner, entre autres, l’émission des permis et des certificats afin que l’exécution de travaux ou le début d’utilisations non conformes ne compromettent pas l’application des dispositions devant être adoptées par le règlement faisant l’objet de l’avis de motion.

Dans ce cas, l’avis de motion permet aux citoyens de connaître la prohibition qu’on entend imposer par anticipation.


Règlement

Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure. Cet avis informe les membres du conseil et la population qu’un règlement sera soumis pour adoption par le conseil.

Le règlement est soumis à des procédures d’adoption et, dans certains cas, d’approbation par les personnes habiles à voter ou par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, sous peine de nullité. Pour qu’un règlement entre en vigueur, son adoption doit être rendue publique par un avis publié de la façon prescrite par la Loi. Un règlement entre ainsi en vigueur le jour de la publication de l’avis public à moins d’une exception.

L’avis public doit indiquer l’objet du règlement, la date de son adoption, la date et la mention de chacune des approbations et l’endroit où celui-ci peut être consulté. L’avis doit être affiché à deux endroits différents (généralement, à l'hôtel de ville et au centre communautaire).

Tout règlement est inscrit dans un livre appelé « Livre des règlements ». Les règlements sont également inscrits dans les procès-verbaux. Lorsqu’ils sont en vigueur, les règlements sont considérés comme des lois publiques dans les limites de la municipalité.


Veto du maire

Le maire peut refuser d’approuver et de signer des documents découlant de décisions du conseil. Ce pouvoir particulier du maire est souvent appelé le « droit de veto ». L’effet principal du veto est de suspendre, de façon temporaire, les effets d’une décision du conseil.


comité

Le conseil peut créer des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la voirie, l’urbanisme, les loisirs, l’environnement, les finances, etc. Le rôle de ces comités consiste à étudier en profondeur les dossiers qui leur sont confiés. Les comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil sur la base de faits ou de démonstrations documentés.

Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil.

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