Identification civique des immmeubles

Rappelons qu’en cas d’urgence, il est essentiel que le numéro d’identification civique de la maison ou bâtiment soit bien visible pour tous les intervenants (policiers, pompiers et ambulanciers).

  • Le propriétaire de toute maison et tout bâtiment situé sur le territoire de la municipalité doit afficher clairement en chiffres arabes, le numéro qui lui a été désigné par le Service des travaux publics.
  • Ces chiffres doivent être installés sur la façade principale donnant sur la rue du bâtiment ou de la maison et doivent être visibles de la rue en tout temps.  Ils doivent être de couleur contrastante avec le mur sur lequel ils sont placés afin d’être visibles.  Si la maison ou le bâtiment donne sur un stationnement, le numéro doit être affiché sur le mur qui donne directement sur le stationnement.
  • Pour toute maison ou tout bâtiment situé à plus de 20 mètres de la rue, le numéro doit être affiché à l’entrée du chemin ou de l’allée menant à la maison ou au bâtiment.
  • Si un bâtiment contient plusieurs appartements, locaux ou suites, chacun doit être identifié de façon distincte par numéro.  Le numéro doit être affiché sur la porte d’entrée principale de l’appartement, du local ou de la suite.
  • Le numéro d’identification civique de toute maison ou tout bâtiment commercial ou public doit être éclairé de façon à ce qu’il soit visible de la rue en tout temps.
  • Si un abri temporaire installé pour l’hiver cache le numéro d’identification civique d’une maison ou d’un bâtiment, celui-ci doit être alors affiché sur l’abri temporaire.
  • Dans le cas d’un nouveau bâtiment, le numéro civique doit être installé dans les dix (10) jours suivant le début des travaux de construction.
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