Règlements d'urbanisme et de construction

Dernière mise à jour : juillet 2017. Notez que les modifications subséquentes n’apparaissent pas dans les textes des règlements suivants. 

Les règlements d'urbanisme et de construction présentés dans cette page sont à titre informatif seulement. Il est possible que la version en vigueur soit différente, dans la mesure où des mises à jour n'auraient pas été intégrées aux présents documents. Il est préférable de consulter nos services techniques pour obtenir toutes les informations relatives à votre projet. 


Règlement de lotissement

Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.


Règlement de zonage

Le règlement de zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zones, d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Autres documents pertinents


Règlement de permis et certificats d'urbanisme

Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. Une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès des services techniques des obligations à satisfaire.

*Une modification a été apportée au Règlement sur les permis et certificats. Consultez-là en cliquant ici. 


Règlement de construction

Le règlement de construction permet à la municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.


RÈGLEMENT DE CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.


Règlement sur les usages conditionnels

Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage.  Il introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.


Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.


Règlement sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues

Comme l'indique son nom, ce Règlement permet aux promoteurs et développeurs de connaître les normes et exigences en matière de construction et de municipalisation des rues. 


RÈGLEMENT CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON RETOUR)

Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout.

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