Règlements municipaux et généraux

La municipalité peut adopter tous les règlements municipaux et généraux qu'elle considère opportun, et ce, dans les limites des lois et règlements provinciaux et fédéraux. Ces règlements sont de tout ordre et touchent différents aspects de la vie et du quotidien des Saint-Denisiennes et Saint-Denisiens.

Loin d'être exhaustive, la liste des réglements qui suit en présente les principaux. Évidemment, il existe une panoplie d'autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre situation, selon le cas. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la réglementation municipale. 


Règlement no 650 (exercice financier 2018)

Ce règlement permet à la municipalité de déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2018. Il fixe également les conditions de perception.


Règlement no 651 (tarification)

Ce règlement fixe la tarification des services municipaux pour l'année 2018.

RÈGLEMENT NO 622 (matières résiduelles)


Le Règlement no 622 a pour objet d’établir la gestion des matières résiduelles (GMR) dans la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, à savoir la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques, à l’exception des matières résiduelles devant être déposées à l’écocentre de la MRC du Val-Saint-François. Le règlement porte aussi sur la disponibilité des services offerts sur les rues privées.


Règlement général no 604

Ce règlement édicte un ensemble de règles relatives au quotidien municipal. Il comprend des chapitres sur les nuisances, le stationnement, la circulation, les activités commerciales, les animaux et autres dispositions administratives.


Règlement no 2014-05 (eau potable)

Ce règlement édicte les normes d'utilisation de l'eau potable de la municipalité.


Règlement no 508 (incendie)

Le Règlement numéro 508 en matière de prévention des incendies a été mis en place en regard aux obligations du schéma incendie de la MRC du Val-Saint-François. Son objectif est de réduire les décès et les pertes matérielles qui peuvent survenir lors d’incendies. Il édicte ce qui concerne les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, les visites de prévention, les responsabilités des propriétaires et des locataires, l'identification civique, etc. 


Règlement no 647 (droits de mutation immobilières)

Le Règlement numéro 647 concernant les droits de mutation immobilières édicte, sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire municipal, le taux d'imposition de 3 % sur la tranche supérieure à 500 000 $. 

Tableau des taux perçus par tranche de valeur imposable

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règlement no 664 et 664-A modifiant les limites de vitesse 

Entrées en vigueur le 30 novembre 2018, les nouvelles limites de vitesse visent à assurer la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes qui doivent se partager la route de façon équitable. 


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