Règlements municipaux et généraux

La municipalité peut adopter tous les règlements municipaux et généraux qu'elle considère opportun, et ce, dans les limites des lois et règlements provinciaux et fédéraux. Ces règlements sont de tout ordre et touchent différents aspects de la vie et du quotidien des Saint-Denisiennes et Saint-Denisiens.

Loin d'être exhaustive, la liste des réglements qui suit en présente les principaux. Évidemment, il existe une panoplie d'autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre situation, selon le cas. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la réglementation municipale. 


Règlement no 620 (exercice financier 2017)

Ce règlement permet à la municipalité de déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2017. Il fixe également les conditions de perception.


Règlement no 621 (tarification)

Ce règlement fixe la tarification des services municipaux pour l'année 2017. Il a été modifié lors de l'assemblée ordinaire du 5 juin 2017. 

Consultez le Règlement no 621
(comprenant le Règlement no 621-A)


Règlement général no 604

Ce règlement édicte un ensemble de règles relatives au quotidien municipal. Il comprend des chapitres sur les nuisances, le stationnement, la circulation, les activités commerciales, les animaux et autres dispositions administratives.


Règlement no 2014-05 (eau potable)

Ce règlement édicte les normes d'utilisation de l'eau potable de la municipalité.


Règlement no 508 (incendie)

Le Règlement numéro 508 en matière de prévention des incendies a été mis en place en regard aux obligations du schéma incendie de la MRC du Val-Saint-François. Son objectif est de réduire les décès et les pertes matérielles qui peuvent survenir lors d’incendies. Il édicte ce qui concerne les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, les visites de prévention, les responsabilités des propriétaires et des locataires, l'identification civique, etc. 

 

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