Urbanisme et environnement

La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton accorde beaucoup d'importance à l'environnement, c'est pourquoi elle regroupe ce service avec celui de l'urbanisme, afin de s'assurer que les permis et certificats émis respectent à la fois les règlements d'urbanisme (lotissement, zonage, permis et certificats) et les règlements en matière de protection de l'environnement. 


L'urbanisme à Saint-Denis-de-Brompton

L'urbanisme à Saint-Denis-de-Brompton est basé sur un instrument de planification qui permet d’orienter l’organisation du territoire municipal et d’harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Cet instrument, le plan d’urbanisme, est un cadre de référence pour l’élaboration ultérieure des règlements de lotissement, de zonage et de permis et certificats. 

Le plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton répond au contenu obligatoire tel qu’identifié à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) :

  • Les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité
  • Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation
  • Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport

Pour prendre connaissance des règlements d'urbanisme de la municipalité, consultez la page Règlements d'urbanisme et de construction


Mesures de protection de l'environnement

Afin de s'assurer que les citoyens respectent l'environnement et favorisent sa protection, la municipalité a établi un cadre règlementaire et mis en place des mesures pour : 


Recours possibles en matière d'urbanisme et d'environnement

Il peut arriver que certaines situations ou problématiques n'aient pas été décelées à l'avance par la réglementation municipale. Pour permettre de régulariser la situation, des recours sont possibles, à savoir : 


Information et demande de permis

Tous les travaux de construction, de modification, de transformation, de rénovation, de remblai et déblai (manipulation de sol), de piscine (y compris les piscines gonfables), de coupe d'arbres de 5 arbres et plus par année, de puits, d'installation septique, de rive et de littoral nécessitent un permis.

Pour toute information et demande de permis, contactez nos services techniques par téléphone au 819-846-2744, poste 25 ou par courriel à l'adresse smaurice@sddb.ca.

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