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Vente de biens municipaux usagés

La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire se départir des biens municipaux usagés suivants, et ce, tel que vus, sans garantie légale de qualité, par lot :

Lot 1

Un (1) tracteur Club-Cadet 24hp, modèle Z-Force S, 48'' de tonte, avec remorque
Offre minimum acceptée : 3 500$

Lot 2

Une (1) remorque Laroche 2011, 6' x 12', double essieux avec freins hydraulique
Offre minimum acceptée : 3 000$

Lot 3

Une (1) génératrice Honda 3000W
Offre minimum acceptée : 500$

Lot 4

Une (1) génératrice de marque TTI, 1 700W

 



ARTICLE 1 - VENTE EN LOTS

Les lots sont mis en vente incluant l'ensemble des items listés aux présentes. Aucun item ne peut être vendu séparément.

ARTICLE 2 - ÉVALUATION DES LOTS ET LIEU D'ENTREPOSAGE

Les lots seront accessibles aux soumissionnaires pour évaluation uniquement : 

les 24 et 25 octobre de 9 h à 12 h

Tout soumissionnaire doit prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques avant de se rendre sur les lieux, par téléphone au 819-846-2744, poste 25 ou par courriel à smaurice@sddb.ca.

 


 

LIEU D'ENTREPOSAGE

Lot 1
Garage municipal au 2050 rue Ernest-Camiré, St-Denis-de-Brompton

Lot 2
Garage municipal au 2050 rue Ernest-Camiré, St-Denis-de-Brompton

Lot 3
Garage municipal au 2050 rue Ernest-Camiré, St-Denis-de-Brompton

Lot 4
Garage municipal au 2050 rue Ernest-Camiré, St-Denis-de-Brompton

 


 

ARTICLE 3 - FORMULAIRE DE SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX

Tout soumissionnaire doit compléter le formulaire et bordereau de prix prévu à cette fin. Un seul formulaire doit être soumis, peu importe le nombre de lots pour lequel un prix est inscrit.

Le soumissionnaire doit compléter un formulaire par lot. Les prix soumis comprennent les taxes applicables (TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %).

ARTICLE 4 - MÉTHODE DE TRANSMISSION DES SOUMISSIONS

Le soumissionnaire peut transmettre son formulaire dûment complété :

ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE SOUMISSION

Les offres doivent être reçues au plus tard le 1 novembre 2019 à 16 h.

ARTICLE 6 - LOTS VENDUS SÉPARÉMENT

La vente s'effectue séparément, selon le meilleur prix soumis pour chaque lot. La Municipalité ne donne aucune préférence pour la vente de tous les lots en une seule transaction.

ARTICLE 7 - ÉGALITÉ

En cas d'égalité dans les propositions, un tirage à la pige sera fait par Guillaume Beaudette, directeur général adjoint et Valérie Manseau, greffière, parmi les soumissionnaires ayant soumis des prix égaux pour déterminer à qui revient la vente.

ARTICLE 8 - PRISE DE POSSESSION

Le soumissionnaire dont l'offre sera retenue devra acquitter le montant complet de la vente avant la prise de possession du lot vendu. Il devra lui-même procéder au transport de l'ensemble des items compris dans le lot acquis, et ce, à ses frais, à partir du lieu d'entreposage.

Les items devront être récupérés au plus tard le 15 novembre 2019 ou selon entente prise avec la municipalité. À défaut, la municipalité pourra procéder à la vente des lots aux soumissionnaires ayant soumis le deuxième meilleur prix.

ARTICLE 9 - DROIT DE LA MUNICIPALITÉ

La municipalité ne s'engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et vendre, si elle le juge plus avantageux, l'ensemble des lots pour les métaux. 

Formulaire de soumission et bordereau de prix