2020

• projet 477 2019 b Projet de Règlement no 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477 Ajouté le
  18-02-2020
• r 682 2020 a projet Projet de Règlement 682-2020-A modifiant le Règlement 682 concernant le Comité Consultatif d'urbanisme (CCU) Ajouté le
  18-02-2020
• projet 477 2019 b Projet de Règlement 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477 Ajouté le
  18-02-2020

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• Projet de règlement no 687 modifiant le règlement général no 681 Ajouté le
  01-05-2020

• PROJET DE RÈGLEMENT 689 PROJET DE RÈGLEMENT NO 689 CONCERNANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS D?AUTORISER DES DÉPENSES, DE PASSER DES CONTRATS ET AUTORISANT L?ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Ajouté le
  08-07-2020
• PROJET DE RÈGLEMENT NO 688 PROJET DE RÈGLEMENT NO 688 REMPLACANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Ajouté le
  08-07-2020
• Projet de règlement no 688 PROJET DE RÈGLEMENT NO 688 REMPLACANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX Ajouté le
  08-07-2020

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• Règlement no 690 Règlement no 690 sur les normes et exigences de construction et municipalisation rues Ajouté le
  05-08-2020
• Règlement no 691 Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000$ pour en payer le coût Ajouté le
  05-08-2020

• Projet de Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux Ajouté le
  02-10-2020
• Projet de Règlement no 655-2020-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques Ajouté le
  02-10-2020
• Projet de Règlement no 671-2020-A modifiant le Règlement no 671 concernant la gestion contractuelle Ajouté le
  02-10-2020

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• Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général - Projet Ajouté le
  08-10-2020

• Projet de Règlement no 676 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la contribution de la Municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec Les Développements Immoterra inc. Ajouté le
  30-10-2020

• r 692 general projet final Projet de Règlement no 692 - Règlement général Ajouté le
  11-12-2020