2020
- Séance du 13 janvier 2020
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Séance du 2 mars 2020
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projet 477 2019 b
Projet de Règlement no 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477
Ajouté le
18-02-2020 -
r 682 2020 a projet
Projet de Règlement 682-2020-A modifiant le Règlement 682 concernant le Comité Consultatif d'urbanisme (CCU)
Ajouté le
18-02-2020 -
projet 477 2019 b
Projet de Règlement 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477
Ajouté le
18-02-2020
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projet 477 2019 b
Projet de Règlement no 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477
Ajouté le
- Séance du 4 mai 2020
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Séance extraordinaire du 10 juillet 2020
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PROJET DE RÈGLEMENT 689
PROJET DE RÈGLEMENT NO 689 CONCERNANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS D?AUTORISER DES DÉPENSES, DE PASSER DES CONTRATS ET AUTORISANT L?ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Ajouté le
08-07-2020 -
PROJET DE RÈGLEMENT NO 688
PROJET DE RÈGLEMENT NO 688 REMPLACANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Ajouté le
08-07-2020 -
Projet de règlement no 688
PROJET DE RÈGLEMENT NO 688 REMPLACANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Ajouté le
08-07-2020
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PROJET DE RÈGLEMENT 689
PROJET DE RÈGLEMENT NO 689 CONCERNANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET LA DÉLÉGATION DE CERTAINS POUVOIRS D?AUTORISER DES DÉPENSES, DE PASSER DES CONTRATS ET AUTORISANT L?ÉLARGISSEMENT DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Ajouté le
- Séance extraordinaire du 6 août 2020
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Séance du 5 octobre 2020
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Projet de Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Ajouté le
02-10-2020 -
Projet de Règlement no 655-2020-A modifiant le Règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
Ajouté le
02-10-2020 -
Projet de Règlement no 671-2020-A modifiant le Règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
Ajouté le
02-10-2020
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Projet de Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Ajouté le
- Séance extraordinaire du 13 octobre 2020
- Séance du 2 novembre 2020
- Séance extraordinaire du 21 décembre 2020 à 16 h 30