Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement no 683 modifiant le règlement no 478 (permis et certificats)
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09-07-2019
Règlement no 474 (épandage engrais, pesticides et herbicides) L'article 52 du Règlement de zonage no 474 édicte les règles relatives à l'épandage d'engrais, de pesticides et d'herbicides en bordure des lacs et cours d'eau.
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31-05-2019
Règlement no 623 (clapet de non retour) Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d'un immeuble
desservi par le service d'égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d'empêcher tout refoulement des eaux d'égout.
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31-05-2019
Règlement no 474 (vente de garage) Le règlement de zonage no 474 édicte certaines règles en matière de vente de garage.
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30-05-2019
Règlement no 673 (Tarification) Ce règlement fixe la tarification des services municipaux pour l'année 2019.
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07-05-2019
Règlement général no 681 Ce règlement édicte un ensemble de règles relatives au quotidien municipal. Il comprend des chapitres sur les nuisances, le stationnement, la circulation, les activités commerciales, les animaux et autres dispositions administratives.
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06-05-2019
Règlement no 640 (traitement des élus) Relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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03-05-2019
Règlement no 622 (Matières résiduelles) Le Règlement no 622 a pour objet d'établir la gestion des matières résiduelles (GMR) dans la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, à savoir la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques, à l'exception des matières résiduelles devant être déposées à l'écocentre de la MRC du Val-Saint-François. Le règlement porte aussi sur la disponibilité des services offerts sur les rues privées.
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04-02-2019
Règlement no 672 (taxation 2019) Ce règlement permet à la municipalité de déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2019. Il fixe également les conditions de perception.
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17-01-2019
Règlement no 647 (Droits de mutation immobilières) Le Règlement numéro 647 concernant les droits de mutation immobilières édicte, sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire municipal, le taux d'imposition de 3 % sur la tranche supérieure à 500 000 $.
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10-04-2018
Règlement no 653 (code d'éthique et de déontologie des élus) Ce règlement édicte les règles relatives au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, conformément à la Loi sur l?éthique et la déontologie en matière municipale.
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05-03-2018
Règlement no 2014-05 (eau potable) Ce règlement édicte les normes d'utilisation de l'eau potable de la municipalité.
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08-07-2014
Règlement no 508 (incendie) Le Règlement numéro 508 en matière de prévention des incendies a été mis en place en regard aux obligations du schéma incendie de la MRC du Val-Saint-François. Son objectif est de réduire les décès et les pertes matérielles qui peuvent survenir lors d?incendies. Il édicte ce qui concerne les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, les visites de prévention, les responsabilités des propriétaires et des locataires, l'identification civique, etc.
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02-06-2014

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