Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement no 684-2020-A modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipauxAjouté le
13-01-2021 -
Règlement général no 692Ajouté le
22-12-2020 -
Projet de Règlement no 676 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la contribution de la Municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec Les Développements Immoterra inc.Ajouté le
30-10-2020 -
Règlement no 684 concernant la tarification des services municipauxAjouté le
09-10-2020 -
Règlement no 683 modifiant le règlement no 478 (permis et certificats)Ajouté le
09-07-2019 -
Règlement no 474 (épandage engrais, pesticides et herbicides)Ajouté le
31-05-2019 -
Règlement no 623 (clapet de non retour)Ajouté le
31-05-2019 -
Règlement no 474 (vente de garage)Ajouté le
30-05-2019 -
Règlement no 640 (traitement des élus)Ajouté le
03-05-2019 -
Règlement no 622 (Matières résiduelles)Ajouté le
04-02-2019 -
Règlement no 672 (taxation 2019)Ajouté le
17-01-2019 -
Règlement no 647 (Droits de mutation immobilières)Ajouté le
10-04-2018 -
Règlement no 653 (code d'éthique et de déontologie des élus)Ajouté le
05-03-2018 -
Règlement concernant la vidange des fosses septiquesAjouté le
03-07-2017 -
Règlement no 2014-05 (eau potable)Ajouté le
08-07-2014 -
Règlement no 508 (incendie)Ajouté le
02-06-2014