Gestion contractuelle
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Règlement no 689-2020-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du Directeur
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25-11-2020 -
Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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09-10-2020 -
Règlement no 689 concernant les règles de contrôle de suvi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général
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13-07-2020 -
Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
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26-02-2020 -
Liste des contrats 2019 comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $
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11-02-2020 -
Liste des contrats 2018 comportant une dépense d'au moins 25 000$
Conformément à la loi, tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut à compter du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
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29-01-2019 -
Liste des contrats 2018 comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $
Conformément à la Loi, la municipalité est tenue de publier sur son site web, pour la période comprise entre le 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $.
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25-01-2019 -
Règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
Le Règlement de gestion contractuelle vise à encadrer le processus d'octroi des contrats de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique, et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu des règles adoptées par la Municipalité et prévoir des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants.
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11-12-2018