Gestion contractuelle
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Règlement no 689-2020-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du DirecteurAjouté le
25-11-2020 -
Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelleAjouté le
09-10-2020 -
Règlement no 689 concernant les règles de contrôle de suvi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur généralAjouté le
13-07-2020 -
Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contratAjouté le
26-02-2020 -
Liste des contrats 2019 comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $Ajouté le
11-02-2020 -
Liste des contrats 2018 comportant une dépense d'au moins 25 000$Ajouté le
29-01-2019 -
Liste des contrats 2018 comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $Ajouté le
25-01-2019 -
Règlement no 671 concernant la gestion contractuelleAjouté le
11-12-2018