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Règlement de plan d'urbanisme Le plan d'urbanisme est un instrument de planification qui permet d'orienter l'organisation du territoire municipal, et d'harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Le plan d'urbanisme est un cadre de référence pour l'élaboration ultérieure des règlements d'urbanisme. Par conséquent, le plan d'urbanisme est un outil de planification de l'aménagement et du développement du territoire de la municipalité.
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25-03-2019
Règlement no 682 Concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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03-05-2019
Plan de zonage Le plan de zonage présente les grandes affectations et les zones de l'ensemble du territoire de Saint-Denis-de-Brompton.
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10-06-2019
Règlement de lotissement Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
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04-03-2019
Règlement de zonage Le règlement de zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zones, d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
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04-03-2019
Règlement de permis et certificats d'urbanisme Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. Une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès des services techniques des obligations à satisfaire.
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04-03-2019
Règlement de conditions d'émission du permis de construire Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
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29-06-2007
Règlement de construction Le règlement de construction permet à la municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
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29-06-2007
Règlement sur les usages conditionnels Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage. Il introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
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12-03-2009
Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d?un immeuble desservi par le service d?égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d?empêcher tout refoulement des eaux d?égout.
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10-01-2017
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
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19-06-2017
Règlement sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues Comme l'indique son nom, ce Règlement permet aux promoteurs et développeurs de connaître les normes et exigences en matière de construction et de municipalisation des rues.
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12-01-2016
Règlement no 674 Modifiant le règlement de lotissement no 477 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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29-03-2019
Règlement no 675 Modifiant le règlement de zonage no 474 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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29-03-2019

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