Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement de plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est un instrument de planification qui permet d'orienter l'organisation du territoire municipal, et d'harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Le plan d'urbanisme est un cadre de référence pour l'élaboration ultérieure des règlements d'urbanisme. Par conséquent, le plan d'urbanisme est un outil de planification de l'aménagement et du développement du territoire de la municipalité.
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25-03-2019 -
Règlement no 682
Concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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03-05-2019 -
Plan de zonage
Le plan de zonage présente les grandes affectations et les zones de l'ensemble du territoire de Saint-Denis-de-Brompton.
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01-05-2020 -
Règlement de lotissement
Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
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01-05-2020 -
Règlement de zonage
Le règlement de zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zones, d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
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01-05-2020 -
Règlement de permis et certificats d'urbanisme
Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. Une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès des services techniques des obligations à satisfaire.
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01-05-2020 -
Règlement de conditions d'émission du permis de construire
Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
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29-06-2007 -
Règlement de construction
Le règlement de construction permet à la municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
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29-06-2007 -
Règlement sur les usages conditionnels
Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage. Il introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
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12-03-2009 -
Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d?un immeuble desservi par le service d?égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d?empêcher tout refoulement des eaux d?égout.
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10-01-2017 -
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
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19-06-2017 -
Règlement sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues
Comme l'indique son nom, ce Règlement permet aux promoteurs et développeurs de connaître les normes et exigences en matière de construction et de municipalisation des rues.
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12-01-2016 -
Règlement no 674
Modifiant le règlement de lotissement no 477 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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29-03-2019 -
Règlement no 675
Modifiant le règlement de zonage no 474 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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29-03-2019 -
Règlement no 675
Modifiant le règlement de zonage no 474 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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29-03-2019