Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
- Projets de règlements
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Plan d'urbanisme
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Règlement no 479-2024-A modifiant le Règlement de plan d'urbanisme no 479 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
09-07-2024 -
Règlement de plan d'urbanisme no 479
Le plan d'urbanisme est un instrument de planification qui permet d'orienter l'organisation du territoire municipal, et d'harmoniser les interventions de la municipalité et des autres intervenants. Le plan d'urbanisme est un cadre de référence pour l'élaboration ultérieure des règlements d'urbanisme. Par conséquent, le plan d'urbanisme est un outil de planification de l'aménagement et du développement du territoire de la municipalité.
Ajouté le
25-03-2019
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Règlement no 479-2024-A modifiant le Règlement de plan d'urbanisme no 479 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
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Règlement administratif
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Règlement no 732 de contrôle intérimaire
Ajouté le
17-12-2024 -
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Les ententes relatives à des travaux municipaux permettent aux municipalités de réaliser et de financer des travaux se rapportant aux infrastructures et aux équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur.
Ajouté le
19-06-2017
-
Règlement no 732 de contrôle intérimaire
Ajouté le
- Règlement de construction
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Règlement de zonage
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Règlement no 474-2024-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
09-04-2025 -
Plan de zonage (Mars 2023)
Ajouté le
06-06-2023 -
Règlement de zonage 474 (Mis à jour mars 2023)
Le règlement de zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zones, d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Ajouté le
13-03-2023
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Règlement no 474-2024-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
-
Règlement de lotissement
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Règlement de lotissement no 477
Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
Ajouté le
01-05-2020 -
Règlement no 674 - Modifiant le règlement de lotissement no 477
Modifiant le règlement de lotissement no 477 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Ajouté le
29-03-2019
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Règlement de lotissement no 477
Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.
Ajouté le
- Règlement sur le CCE
- Règlement sur le CCU
- Règlement sur les projets particuliers
- Règlement sur les usages conditionnels
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Règlement sur les demandes de permis et certificats
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Règlement no 478-2022-A modifiant le Règlement de permis et certificats no 478
Remplacement de l'exigence d'une attestation de conformité lors des travaux d'installation d'un système de traitement des eaux usées, demandée à un propriétaire par l'entremise d'un professionnel mandaté, par une obligation au propriétaire d'informer la municipalité avant le début des travaux pour prévoir une inspection durant l'installation par la municipalité
Ajouté le
19-01-2022 -
Règlement no 478 permis et certificats d'urbanisme
Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. Une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès des services techniques des obligations à satisfaire.
Ajouté le
01-05-2020 -
Règlement no 476 conditions d'émission du permis de construire
Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
Ajouté le
29-06-2007
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Règlement no 478-2022-A modifiant le Règlement de permis et certificats no 478
Remplacement de l'exigence d'une attestation de conformité lors des travaux d'installation d'un système de traitement des eaux usées, demandée à un propriétaire par l'entremise d'un professionnel mandaté, par une obligation au propriétaire d'informer la municipalité avant le début des travaux pour prévoir une inspection durant l'installation par la municipalité
Ajouté le
- Règlement relatif à la démolition d'immeubles
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