Séance du 16 janvier 2023
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Projet de Règlement no 715 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et pour fixer les conditions de perception
Ajouté le
10-01-2023 -
Projet de Règlement no 429-2022-A abrogeant le Règlement no 429 concernant le service de protection contre les incendies, mise à niveau 2005
Ajouté le
10-01-2023 -
Projet de Règlement no 716 créant une réserve financière pour l'achat de défibrillateurs et ses équipements connexes, la fermeture du Service Incendie et la fourniture de services incendie
Ajouté le
10-01-2023
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