Sécurité incendie

La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton est desservie par le Service de protection contre les incendies de la Ville de Sherbrooke (SPCIS) depuis le 1er janvier 2023. 

• L'entente de 20 ans, renouvelable est une formule "tout inclus" et comprend le service de premiers répondants, le volet de la prévention des incendies ainsi que les interventions spécialisées (désincarcération, intervention en présence de matières dangereuses, sauvetage en espaces clos et milieux élevés, sauvetage hors route, sauvetage nautique).
• Un poste de préventionniste, affecté au secteur de Saint-Denis-de-Brompton et financé à même les revenus de l'entente, a été créé au sein du SPCIS.
• Une unité de réserve additionnelle est conservée pour assurer la présence d'un véhicule incendie sur le territoire de Saint-Denis-de-Brompton, conformément aux exigences du ministère de la Sécurité publique à l'égard du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.

Indice de danger incendie

Bien qu'un permis vous a été émis, le Service de protection contre les incendies vous rappelle l'obligation de vérifier l'indice de danger incendie, le jour du brûlage, auprès de la SOPFEU ou sur la page d'accueil du site web de la municipalité.

Lorsque l'indice est BAS ou MODÉRÉ, le permis est maintenu.

Lorsque l'indice est ÉLEVÉ, TRÈS ÉLEVÉ ou EXTRÊME, le permis est suspendu.

Notez que vous pouvez utilisez votre BBQ et un foyer conforme muni de pare-étincelles, disposé sur un sol de terre battue ou de gravier.

Permis de feu obligatoire

Demande de permis obligatoire pour les feux de camp, les feux de branches et d'abattis

En tout temps un permis de feu est obligatoire pour avoir l'autorisation d'un brûlage. En ce sens, un formulaire doit être rempli et transmis à info@sddb.ca ou déposé à l'hôtel de ville.

Dans un souci de respect de l'environnement et d'efficience du Service de protection contre les incendies, il est à noter qu'aucun inspecteur ou officier ne se déplacera pour approuver votre installation. Ainsi, il est de la responsabilité de chaque citoyen de respecter les règlements en vigueur. Ceux-ci sont expliqués directement sur les permis.

Feux de joie ou feux de grandes dimensions

Par ailleurs, dans le cas des feux de joie ou les feux de grandes dimensions à la suite d'un abattage majeur, une demande de permis pour ces feux doit également être faite et un inspecteur ou officier se déplacera pour approuver votre installation.

Les formulaires de permis sont disponibles à droite de cette page et doivent être retournés par courriel à info@sddb.ca dès qu'ils sont complétés.

Dans le cas de non respect de la réglementation fédérale, provinciale ou municipale, le permis devient invalide et le requérant se voit mis à l'amende selon les dispositions pénables prévues au Règlement no 692.

Permis de feux d'artifice

Feux d'artifice

Lors de la séance régulière du conseil du 3 juin 2024, le Règlement no 724-2024-A a été adopté, lequel prescrit qu'il n'est plus nécessaire d'obtenir un permis pour des feux d'artifices domestiques. Toutefois, un permis demeure obligatoire pour de grands feux d'artifice ou à effet théâtral. Ceux-ci doivent être utilisés selon les règlements en vigueur et il faut éviter de diriger les explosions vers un plan d'eau.

IMPORTANT : Les consignes de sécurité demeurent les mêmes et s'appliquent en tout temps.

Le Responsabe doit, lors d'un feu d'artifice, respecter les conditions suivantes, conformément au Règlement no 692 :

1. Assurer une présence constante durant l'évènement et s'assurer qu'une personne majeure procède à la mise à feu.
2. Le terrain où seront utilisées les pièces pyrotechniques doit avoir une superficie minimale de 30 mètres par 30 mètres dégagée et être libre de tout matériau, débris ou objet pouvant constituer un risque d'incendie lors de l'utilisation des pièces pyrotechniques.
3. Une source d'eau suffisante pour éteindre un début d'incendie doit être disponible à proximité de la zone de lancement.
4. Une base de lancement des pièces pyrotechniques, où celles-ci pourront être enfouies dans des seaux, des boîtes ou autres contenants remplis de sable, doit être délimitée. Cette base doit être située à une distance minimale de 15 mètres de tout bâtiment, construction ou champ.
5. Les pièces pyrotechniques ne doivent pas être lancées ou être tenues dans les mains lors de l'allumage, à l'exception des étinceleurs. Elles ne doivent en aucun temps être placées dans les vêtements.
6. La vitesse du vent ne doit pas être supérieure à 30 km/h.
7. Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort ou le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.
8. Aucun feu d'artifice ne peut avoir lieu si une interdiction de faire des feux à ciel ouvert émise par la SOPFEU est en vigueur
   -Lorsque l'indice est BAS ou MODÉRÉ, le permis est maintenu
   -Lorsque l'indice est ÉLEVÉ, TRÈS ÉLEVÉ ou EXTRÊME, le permis est suspendu
9. Les pièces pyrotechniques déjà utilisées et celles dont la mise à feu a été ratée doivent être plongées dans un seau d'eau avant d'en disposer. Celles dont la mise à feu n'a pas fonctionné ne doivent pas être rallumées.
10. L'utilisation des pièces pyrotechniques doit se faire selon les recommandations du fabricant.
11. Le permis est valide pour les feux d'artifice uniquement. Tout autre type de feu doit faire l'objet d'une demande de permis.
12. Une copie du permis doit se trouver sur les lieux du feu d'artifice pour consultation.
13. Les lieux du feu d'artifice doivent être accessibles aux camions incendie en tout temps.
14. L'évènement doit respecter le règlement fédéral sur les explosifs. 

ATTENTION

Dans le cas de non respect de la réglementation fédérale, provinciale ou municipale, le permis devient invalide et le requérant se voit mis à l'amende selon les dispositions pénables prévues au Règlement no 692.

L'abolition de permis pour feux d'artifice domestiques fait suite à notre entente de desserte incendie qui prévoit l'harmonisation de nos règlements municipaux avec ceux de la Ville de Sherbrooke, afin que les normes applicables sur les deux territoires soient les mêmes en matière de sécurité incendie. Cet ajustement vient modifier notre règlement no724 de Prévention contre les incendies et de protection du public.