Si vous prenez connaissance de ce projet pour la première fois, on vous invite à lire les sections plus bas qui tracent un portrait détaillé de ce projet structurant et des enjeux auxquels la municipalité et le comité gouvernance du projet font face.
Pour les citoyens et citoyennes qui ont une bonne connaissance du projet, nous avons aménagé la section ci-bas qui sera mise à jour en fonction de l'avancement du projet pour assurer un suivi des dossiers et des actions entreprises par la municipalité et le comité de gouvernance.
Mises à jour du projet
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Projet de réfection d'une usine de traitement des eaux usées
Le projet pour la réfection de l'usine de traitement des eaux usées du secter Village avance. Nous pensons aller en appel d'offres à l'été 2026. Considérant que la population de notre municipalité est en croissance constante, que la demande pour le raccordement à l'égout est en hausse et que notre réseau fonctionne à pleine capacité, ce projet répond à un fort besoin. C'est un premier pas important vers la pérennisation de notre réseau d'égout. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis public ci-dessous.
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Enjeux des sols contaminés et de l'amiante
Il y a une faible présence d'amiante (variant entre la présence de traces à 4 %) dans le secteur du petit lac Brompton et du lac Desmarais. Avec notre expérience passée, notamment avec le projet de la côte de l'artiste, acheminer l'ensemble des matériaux à un centre de décontamination augmenterait nettement le coût du projet (presque 2x plus coûteux).
Le comité de gouvernance et la municipalité ont fait appel à une firme spécialisée afin d'avoir des avis techniques différents et de démontrer la faisabilité du projet sans avoir besoin de sortir l'ensemble des matériaux par des moyens de mitigations économiquement viables. Ce qui permettra de réduire grandement le coût de ce projet pour nos citoyens et citoyennes.
Le rapport préliminaire de la firme a été reçu par la municipalité et le comité de gouvernance qui a émis ses commentaires. Le rapport final devrait être livré d'ici mars.
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Enjeux du périmètre urbain et des subventions
Afin d'augmenter grandement nos chances d'avoir accès à des subventions qui allègeraient grandement le coût de ce projet pour nos citoyens, une demande de changement au schéma d'aménagement du secteur du petit lac Brompton et du lac Desmarais (villégiature à urbain) a été déposée au MAMH par l'entremise de la MRC du Val-Saint-François. La demande au MAMH a été déposée le 1 septembre 2025 et la MRC va nous présenter les résultats de cette démarche en février. Nous allons aussi assurer un suivi dans cette section à cet effet.
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Préparation de nos réponses face aux décisions des instances gouvernementales
En fonction des différentes réponses possibles des instances gouvernementales au sujet des deux enjeux majeurs de notre projet (amiante et périmètre urbain), la municipalité et le comité de gouvernance ont élaboré un plan d'actions et d'interventions (politiques, gouvernemental, municipal, etc.) afin de mettre toutes les chances de notre côté pour que notre projet se réalise.
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Mise à jour des échéanciers pour la réalisation de nos cinq projets
Nous avons procédé à la mise à jour des échéanciers des quatre projets (dans la section « suivi du projet et les échéanciers » plus bas) afin de simplifier la compréhension de ceux-ci.
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Changement au règlement d'emprunt No. 642
La municipalité a procédé au retrait du projet de réfection de l'usine de traitement des eaux usées au Village et au retrait d'une du règlement d'emprunt No. 642. La municipalité et le comité de gouvernance ont pris cette décision puisque ces deux projets vont profiter à l'ensemble de la municipalité en augmentant la capacité de notre usine de traitement des eaux uséesen plus de. Le montant total du règlement No. 642 passe alors de 31 248 255 $ à 27 266 291 $.
Contexte Saint-Denisien et avantages de ce projet
Un projet s'inscrivant dans une vision d'avenir de la Municipalité
En 2008, les représentants des associations du lac Desmarais et du Petit lac Brompton (APLD et REPLB) se sont regroupés pour initier un projet de desserte d'égout et d'aqueduc pour les résidents de leur secteur. Puis en 2011, la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a pris en charge ce projet, toujours en partenariat avec les deux associations.
Venant, à la base, des citoyens, ce projet s'inscrit dans une vision d'avenir de la Municipalité. La protection de notre richesse la plus importante, nos plans d'eau, est au cœur de la réflexion. Véritables moteurs de la vie économique, sociale et environnementale à Saint-Denis-de-Brompton, la préservation de nos lacs et cours d'eau est une priorité et la réalisation de ce projet nous permettait de réaliser cet objectif en réduisant la pollution et l'accumulation de phosphore dans ces lacs (Lac Desmarais et Petit lac Brompton).
Ce projet peut nous permettre d'acheminer de l'eau potable de très bonne qualité à ces résidents, éliminant ainsi l'approvisionnement en eau potable directement du lac ou dans les puits de surface, touchant près de 56 % des résidents autour de ces lacs. La présence de plus en plus fréquente de cyanobactéries toxiques dans les lacs (algues bleu-vert) représente un danger et ce projet assurerait la qualité de l'eau dans ces secteurs.
Il faut aussi prendre en compte le développement rapide de la Municipalité d'un point de vue démographique ainsi que les contraintes reliées à la réfection des fosses existantes non conformes et à l'installation d'une nouvelle fosse septique. Par la construction d'infrastructures d'égouts et d'aqueduc modernes, la gestion des eaux usées pour nos citoyens sera simplifiée, rendant ainsi notre Municipalité plus attrayante. Fini les tracas à propos du changement de la fosse septique et de ses contraintes, de sa vidange et de son entretien.
Des systèmes septiques vieillissants et leurs multiples contraintes
La législation québécoise oblige la Municipalité à traiter adéquatement ses eaux usées qui constituent un contaminant pour les plans d'eau. Dans le passé, des tests effectués aux embouchures des tributaires du Petit lac Brompton démontrent que de grandes quantités de phosphore et de coliformes fécaux sont acheminés au lac par des installations déficientes.
Selon les statistiques du rapport commandé au Groupe Hémisphères en 2018 sur la situation du traitement des eaux usées des propriétés des lacs Desmarais et Petit lac Brompton, il ressort que la très grande majorité des installations septiques (78%) en 2018 avaient plus de 20 ans et 56% plus de 30 ans.
La littérature et l'expérience sur le terrain nous indiquent que la durée de vie moyenne d'une installation septique, entretenue dans des conditions optimales, se situe entre 15 et 25 ans.
Conséquemment, plusieurs propriétés devront procéder au remplacement de leur système septique individuel, et ce, dans les prochaines années. Avec les nombreuses contraintes reliées à l'installation d'une fosse septique, ce remplacement peut constituer une dépense substantielle pour le citoyen.
Quelques contraintes à considérer lors du changement d'installation septique :
- La taille des terrains peut rendre problématique et précaire l'efficience de tout nouveau système d'épuration individuel ;
- Une nouvelle installation septique ne peut être reconstruite sur le site de la précédente. Dans bien des cas, les propriétaires ne détiennent pas la superficie de terrain nécessaire pour permettre l'implantation de cette nouvelle installation ;
- Le risque important de contamination de la nappe phréatique et des puits artésiens qui desservent les résidences ;
- La proximité de la bande riveraine du lac ;
- La faible épaisseur de la couche réceptrice ;
- La réalité des terrains accidentés, en pente, boisés, etc. ;
- Et l'absence de zones propices à la filtration (roc, glaise, etc.).
Pour pallier les nombreuses contraintes associées au renouvellement des installations septiques individuelles, l'implantation du réseau d'égout sanitaire municipal est la solution la plus appropriée. Le projet sera réalisé dans le respect des critères environnementaux, il assurera la préservation des lacs et de la valeur marchande des résidences environnantes.
Avantages liés à ce type d'infrastructure
Les avantages et intérêt d'être doté d'un système d'égout :
- Les propriétaires sont dégagés des tracas et des responsabilités associés aux installations individuelles ;
- La plus-value à la valeur marchande des propriétés lors de la revente ;
- L'élimination complète de la contamination des lacs et cours d'eau par les eaux usées des résidences ;
- L'élimination des possibilités d'infiltration du phosphore dans les lacs et la nappe phréatique ;
- L'élimination des risques d'infiltration des eaux usées dans la nappe phréatique ;
- La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans ;
- L'uniformité des équipements et la facilité d'entretien à un coût réduit ;
- L'ensemble des résidences bénéficiera d'installations performantes ;
- L'opération du réseau par la municipalité en assure la performance optimale ;
Les avantages et l'intérêt d'être doté d'un système d'aqueduc municipal :
- La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans ;
- L'approvisionnement en eau potable de la plus grande qualité, produite selon les normes les plus sévères ;
- L'approvisionnement en eau potable même en cas de panne de courant électrique ;
- Ne nécessite aucune installation ou système de traitement à l'intérieur de votre résidence.
Le projet en chiffres
En résumé, ce projet c'est :
- Quatre projets au sein d'un grand projet :
- La mise aux normes de l'usine de traitement des eaux usées (Village)
- La construction d'une usine de traitement de l'eau potable
- La mise en place des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les rues concernées
- La réfection des conduites sanitaires existantes sur les routes 249 et 222
- La réfection de plus 15 km de routes, chemins et rues dont :
- 5,0 km de rues municipales pavées;
- 6,3 km de rues municipales gravelées;
- 2,7 km de rues privées;
- 1,2 km de chemin de juridiction provinciale sur la Route 249;
- Plus de 30 000 mètres de conduites d'égout sanitaire et d'eau potable à installer;
- Le raccordement à l'égout de 380 résidences existantes (dont 351 dans le secteur du Petit lac Brompton et le lac Desmarais et 29 sur le chemin Bouffard et la route 249);
- Le raccordement à l'aqueduc de plusieurs résidences existantes dans le secteur du Petit lac Brompton et du lac Desmarais;
- Une possibilité de raccorder environ 143 terrains constructibles supplémentaires à l'égout;
- Et une possibilité de raccorder environ 119 terrains constructibles supplémentaires à l'aqueduc.
suivi du projet et les échéanciers
La Municipalité, en collaboration avec le comité de gouvernance, poursuit le développement du projet. Deux priorités ont été identifiées par l'équipe de travail et celles-ci doivent être résolues avant de progresser davantage.
1. Enjeu des sols contaminés (amiante)
L'enjeu des sols contaminés constitue un élément majeur dans les coûts des travaux. Notre expérience avec cet enjeu pour les travaux réalisés à la Côte de l'Artiste nous a démontré que nous nous devons d'explorer différentes solutions afin de minimiser les coûts pour nos citoyens.
Pour se conformer aux normes de la réglementation provinciale, avant de commencer tout travail sur le sol, une décontamination est nécessaire lorsqu'il y a « présence » d'amiante dans le sol.
Cette norme occasionnerait des frais de transport de sols vers des sites éloignés et cela nous apparaît illogique sur le plan environnemental et économique.
Nous avons mis en branle différentes actions afin de contrer cet enjeu :
- Sur le plan politique, nous rencontrons régulièrement nos députés et nos associations professionnelles pour faire bouger ce dossier provincial
- Nous travaillons de concert avec divers partenaires (associations, villes et professionnels) dans le but d'unifier nos efforts ;
- Nous avons fait appel à une firme spécialisée en géologie et environnement pour établir une stratégie et rédiger un dossier étoffé afin de convaincre le ministère de l'Environnement du non-sens et des non nécessités d'effectuer cette décontamination pour notre secteur ;
- La Municipalité a adopté une résolution demandant au ministère de l'Environnement de modifier sa réglementation.
2. Subventions pour réaliser le projet
Outre l'enjeu des sols contaminés, la Municipalité et le comité de gouvernance ont établi que l'intégration des secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais au périmètre urbain (PU) est une condition gagnante que nous devons idéalement remplir avant d'aller plus loin. Cette action permettra à la Municipalité d'avoir accès à une plus grande partie des subventions du programme PRIMEAU, versus l'option de rester. Ce qui réduirait grandement le coût de ce projet pour nos citoyens. Pour intégrer les deux secteurs au PU, nous devons faire la demande de modifier le schéma d'aménagement de la MRC du Val Saint-François.
Cette modification doit obligatoirement être faite par la MRC et approuvée par le ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH). Voici les étapes prévues pour statuer sur ce point :
- L'agrandissement du Périmètre Urbain (PU) a été intégré aux demandes du schéma d'aménagement que la MRC déposera au MAMH (réalisé) ;
- Dépôt au ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) le 1er septembre 2025 par la MRC ;
- Réponse du MAMH d'ici juin 2026.
La réponse du MAMH nous guidera pour la stratégie à adopter par la suite.
Par conséquent, dans un souci de saine gestion du projet, nous ne pouvons pas continuer à investir des sommes dans des études et la préparation de plans sans avoir cette information en main.
Démarches réalisées et à venir
Ces enjeux n'empêchent pas la Municipalité et le comité de gouvernance de travailler à l'avancement du projet pour autant. Il ne faut pas oublier que le grand projet se divise plusieurs volets et que certains volets peuvent être réalisés indépendamment du dénouement sur le périmètre urbain et l'amiante. Environ 900 000 $ ont été investis depuis le début de ce grand projet. Il est important de vous présenter ce qui a été fait et ce qui s'en vient.
Pour vous donner une image des étapes à venir, voici nos échéanciers révisés pour la réalisation des quatre étapes de ce grand projet. Veuillez noter que la réalisation de ces échéanciers dépend de la résolution des deux enjeux présentés précédemment (Amiante et PU).
La réfection de l'usine de traitement des eaux usées (Village)
Jusqu'à maintenant, les plans préliminaires sont réalisés ainsi qu'une évaluation paramétrique des coûts. La demande d'autorisation environnementale est reçue et les plans et devis pour soumission sont en cours. Nous espérons pouvoir aller en appel d'offres cet été.
La construction d'une usine de traitement de l'eau potable
La Municipalité a évalué deux options (agrandissement de l'usine du domaine Forêt et la construction d'une nouvelle usine) avant d'opter pour la construction d'une nouvelle usine. La Municipalité est en négociation conditionnelle pour l'achat du terrain.
La réfection des conduites sanitaires existantes sur les routes 249 et 222
Dans le cadre de ce projet, un rapport d'avant-projet incluant des plans concepts ainsi qu'une évaluation des coûts a été réalisé. La Municipalité est en attente de la réalisation de son plan d'intervention permettant l'application ou non de ces travaux au programme de subvention TECQ. Une première approche a également été réalisée auprès du ministère, la municipalité est en attente d'un retour de leur part pour coordonner les travaux.
Mise en place des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les rues concernées
Dans le cadre de ce projet, l'étude préliminaire des sols et les relevés d'arpentage sont complétés. Les plans pour soumission sont réalisés à environ 50%. Toutefois, pour le moment, nous sommes en attente de la résolution des deux enjeux (Amiante et périmètre urbain).
Augmentation de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées(Brompton)
Nous sommes présentement dans la finalisation de la conception de ce projet (plan et devis), nous espérons aller en appel d'offres à la fin de l'automne 2026.
La consultation citoyenne au coeur du processus
Compte tenu l'étendue et l'importance de ce projet pour la communauté de Saint-Denis-de-Brompton, il est important que les citoyens soient au cœur du processus. Lors d'étapes importantes du projet, des consultations citoyennes auront lieu afin d'informer les citoyens des récents développements et d'offrir la chance au citoyen de poser directement leurs questions à la Municipalité et au comité de gouvernance du projet.
Consultation à venir
Suivez les nouvelles municipales pour l'annonce de la prochaine consultation citoyenne dans le cadre de ce projet.
Consultation passée
En rencontre publique d'information le 20 novembre 2023, la Municipalité a présenté à ses citoyens les avancées de son projet d'implantation d'un réseau d'aqueduc et de prolongement du réseau sanitaire des secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais, ainsi que les principaux enjeux au dossier.
RÈGLEMENT NO 642
Consultez le Règlement no 642
À ce jour, environ 900 000 $ ont été investis dans le projet et ont été financés par le règlement 642 qui a été approuvé par le MAMH.
*Cliquez ci-bas sur "Carte des rues concernées par le projet" pour voir le territoire visé. Même procédure à droite pour accéder aux questions et réponses de citoyens.
CARTE DES RUES CONCERNÉES PAR LE PROJET
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