La Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
Selon cette Loi, la confidentialité des renseignements personnels doit être préservée et certains documents ne peuvent ou ne doivent pas être dévoilés.
Pour plus de détails, consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Faire une demande d'accès
Veuillez remplir le formulaire disponible sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Acheminez votre demande par courrier, en personne ou par courriel à :
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
A/s Service du greffe
2050, rue Ernest-Camiré, C.P. 120
Saint-Denis-de-Brompton (Qc) J0B 2P0
Courriel : accesinformation@sddb.ca
La Municipalité a 20 jours pour répondre à une demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours, dans certaines situations.
Bien que l'accès à un document est gratuit, des frais de photocopies et de transmission pourraient être exigés, en vertu de la Loi. Advenant le cas, vous serez avisés avant la communication de documents.
Pour toute question, contactez-nous au 819 846-2744.
Documents à télécharger
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Demande d'accès l'information
Formulaire de demande d'accès à l'information
