Contexte Saint-Denisien et avantages de ce projet
Un projet s'inscrivant dans une vision d'avenir de la Municipalité
En 2008, les représentants des associations du lac Desmarais et du Petit lac Brompton (APLD et REPLB) se sont regroupés pour initier un projet de desserte d'égout et d'aqueduc pour les résidents de leur secteur. Puis en 2011, la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a pris en charge ce projet, toujours en partenariat avec les deux associations.
Venant, à la base, des citoyens, ce projet s'inscrit dans une vision d'avenir de la Municipalité. La protection de notre richesse la plus importante, nos plans d'eau, est au cœur de la réflexion. Véritables moteurs de la vie économique, sociale et environnementale à Saint-Denis-de-Brompton, la préservation de nos lacs et cours d'eau est une priorité et la réalisation de ce projet nous permettait de réaliser cet objectif en réduisant la pollution et l'accumulation de phosphore dans ces lacs (Lac Desmarais et Petit lac Brompton).
Ce projet peut nous permettre d'acheminer de l'eau potable de très bonne qualité à ces résidents, éliminant ainsi l'approvisionnement en eau potable directement du lac ou dans les puits de surface, touchant près de 56 % des résidents autour de ces lacs. La présence de plus en plus fréquente de cyanobactéries toxiques dans les lacs (algues bleu-vert) représente un danger et ce projet assurerait la qualité de l'eau dans ces secteurs.
Il faut aussi prendre en compte le développement rapide de la Municipalité d'un point de vue démographique ainsi que les contraintes reliées à la réfection des fosses existantes non conformes et à l'installation d'une nouvelle fosse septique. Par la construction d'infrastructures d'égouts et d'aqueduc modernes, la gestion des eaux usées pour nos citoyens sera simplifiée, rendant ainsi notre Municipalité plus attrayante. Fini les tracas à propos du changement de la fosse septique et de ses contraintes, de sa vidange et de son entretien.
Des systèmes septiques vieillissants et leurs multiples contraintes
La législation québécoise oblige la Municipalité à traiter adéquatement ses eaux usées qui constituent un contaminant pour les plans d'eau. Dans le passé, des tests effectués aux embouchures des tributaires du Petit lac Brompton démontrent que de grandes quantités de phosphore et de coliformes fécaux sont acheminés au lac par des installations déficientes.
Selon les statistiques du rapport commandé au Groupe Hémisphères en 2018 sur la situation du traitement des eaux usées des propriétés des lacs Desmarais et Petit lac Brompton, il ressort que la très grande majorité des installations septiques (78%) en 2018 avaient plus de 20 ans et 56% plus de 30 ans.
La littérature et l'expérience sur le terrain nous indiquent que la durée de vie moyenne d'une installation septique, entretenue dans des conditions optimales, se situe entre 15 et 25 ans.
Conséquemment, plusieurs propriétés devront procéder au remplacement de leur système septique individuel, et ce, dans les prochaines années. Avec les nombreuses contraintes reliées à l'installation d'une fosse septique, ce remplacement peut constituer une dépense substantielle pour le citoyen.
Quelques contraintes à considérer lors du changement d'installation septique :
- La taille des terrains peut rendre problématique et précaire l'efficience de tout nouveau système d'épuration individuel ;
- Une nouvelle installation septique ne peut être reconstruite sur le site de la précédente. Dans bien des cas, les propriétaires ne détiennent pas la superficie de terrain nécessaire pour permettre l'implantation de cette nouvelle installation ;
- Le risque important de contamination de la nappe phréatique et des puits artésiens qui desservent les résidences ;
- La proximité de la bande riveraine du lac ;
- La faible épaisseur de la couche réceptrice ;
- La réalité des terrains accidentés, en pente, boisés, etc. ;
- Et l'absence de zones propices à la filtration (roc, glaise, etc.).
Pour pallier les nombreuses contraintes associées au renouvellement des installations septiques individuelles, l'implantation du réseau d'égout sanitaire municipal est la solution la plus appropriée. Le projet sera réalisé dans le respect des critères environnementaux, il assurera la préservation des lacs et de la valeur marchande des résidences environnantes.
Avantages liés à ce type d'infrastructure
Les avantages et intérêt d'être doté d'un système d'égout :
- Les propriétaires sont dégagés des tracas et des responsabilités associés aux installations individuelles ;
- La plus-value à la valeur marchande des propriétés lors de la revente ;
- L'élimination complète de la contamination des lacs et cours d'eau par les eaux usées des résidences ;
- L'élimination des possibilités d'infiltration du phosphore dans les lacs et la nappe phréatique ;
- L'élimination des risques d'infiltration des eaux usées dans la nappe phréatique ;
- La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans ;
- L'uniformité des équipements et la facilité d'entretien à un coût réduit ;
- L'ensemble des résidences bénéficiera d'installations performantes ;
- L'opération du réseau par la municipalité en assure la performance optimale ;
Les avantages et l'intérêt d'être doté d'un système d'aqueduc municipal :
- La durée de vie (permanence) de l'infrastructure est supérieure à 50 ans ;
- L'approvisionnement en eau potable de la plus grande qualité, produite selon les normes les plus sévères ;
- L'approvisionnement en eau potable même en cas de panne de courant électrique ;
- Ne nécessite aucune installation ou système de traitement à l'intérieur de votre résidence.
Le projet en chiffres
En résumé, ce projet c'est :
- Quatre projets au sein d'un grand projet :
- La mise aux normes de l'usine de traitement des eaux usées (Village)
- La construction d'une usine de traitement de l'eau potable
- La mise en place des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les rues concernées
- La réfection des conduites sanitaires existantes sur les routes 249 et 222
- La réfection de plus 15 km de routes, chemins et rues dont :
- 5,0 km de rues municipales pavées;
- 6,3 km de rues municipales gravelées;
- 2,7 km de rues privées;
- 1,2 km de chemin de juridiction provinciale sur la Route 249;
- Plus de 30 000 mètres de conduites d'égout sanitaire et d'eau potable à installer;
- Le raccordement à l'égout de 380 résidences existantes (dont 351 dans le secteur du Petit lac Brompton et le lac Desmarais et 29 sur le chemin Bouffard et la route 249);
- Le raccordement à l'aqueduc de plusieurs résidences existantes dans le secteur du Petit lac Brompton et du lac Desmarais;
- Une possibilité de raccorder environ 143 terrains constructibles supplémentaires à l'égout;
- Et une possibilité de raccorder environ 119 terrains constructibles supplémentaires à l'aqueduc.
suivi du projet et les échéanciers
La Municipalité, en collaboration avec le comité de gouvernance, poursuit le développement du projet. Deux priorités ont été identifiées par l'équipe de travail et celles-ci doivent être résolues avant de progresser davantage.
1. Enjeu des sols contaminés (amiante)
L'enjeu des sols contaminés constitue un élément majeur dans les coûts des travaux. Notre expérience avec cet enjeu pour les travaux réalisés à la Côte de l'Artiste nous a démontré que nous nous devons d'explorer différentes solutions afin de minimiser les coûts pour nos citoyens.
Pour se conformer aux normes de la réglementation provinciale, avant de commencer tout travail sur le sol, une décontamination est nécessaire lorsqu'il y a « présence » d'amiante dans le sol.
Cette norme occasionnerait des frais de transport de sols vers des sites éloignés et cela nous apparaît illogique sur le plan environnemental et économique.
Nous avons mis en branle différentes actions afin de contrer cet enjeu :
- Sur le plan politique, nous rencontrons régulièrement nos députés et nos associations professionnelles pour faire bouger ce dossier provincial ;
- Nous travaillons de concert avec divers partenaires (associations, villes et professionnels) dans le but d'unifier nos efforts ;
- Nous avons fait appel à une firme spécialisée en géologie et environnement pour établir une stratégie et rédiger un dossier étoffé afin de convaincre le ministère de l'Environnement du non-sens et des non nécessités d'effectuer cette décontamination pour notre secteur ;
- La Municipalité a adopté une résolution demandant au ministère de l'Environnement de modifier sa réglementation.
2. Subventions pour réaliser le projet
Outre l'enjeu des sols contaminés, la Municipalité et le comité de gouvernance ont établi que l'intégration des secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais au périmètre urbain (PU) est une condition gagnante que nous devons idéalement remplir avant d'aller plus loin. Cette action permettra à la Municipalité d'avoir accès à une plus grande partie des subventions du programme PRIMEAU, versus l'option de rester. Ce qui réduirait grandement le coût de ce projet pour nos citoyens. Pour intégrer les deux secteurs au PU, nous devons faire la demande de modifier le schéma d'aménagement de la MRC du Val Saint-François.
Cette modification doit obligatoirement être faite par la MRC et approuvée par le ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH). Voici les étapes prévues pour statuer sur ce point :
- L'agrandissement du Périmètre Urbain (PU) a été intégré aux demandes du schéma d'aménagement que la MRC déposera au MAMH (réalisé) ;
- Dépôt au ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) à l'automne 2025 par la MRC (réalisé) ;
- Réponse du MAMH d'ici juin 2026.
La réponse du MAMH nous guidera pour la stratégie à adopter par la suite.
Par conséquent, dans un souci de saine gestion du projet, nous ne pouvons pas continuer à investir des sommes dans des études et la préparation de plans sans avoir cette information en main.
Démarches réalisées et à venir
Ces enjeux n'empêchent pas la Municipalité et le comité de gouvernance de travailler à l'avancement du projet pour autant. Il ne faut pas oublier que le grand projet se divise en quatre volets et que certains volets peuvent être réalisés indépendamment du grand projet. Environ 900 000 $ ont été investis depuis le début de ce grand projet. Il est important de vous présenter ce qui a été fait et ce qui s'en vient.
Pour vous donner une image des étapes à venir, voici nos échéanciers révisés pour la réalisation des quatre étapes de ce grand projet. Veuillez noter que la réalisation de ces échéanciers dépend de la résolution des deux enjeux présentés précédemment (Amiante et PU).
- La mise aux normes de l'usine de traitement des eaux usées (Village)
Jusqu'à maintenant, les plans préliminaires sont réalisés ainsi qu'une évaluation paramétrique des coûts. La demande d'autorisation environnementale est reçue et les plans et devis pour soumission sont en cours. Nous espérons pouvoir aller en soumission cet automne.
- La construction d'une usine de traitement de l'eau potable
La Municipalité a évalué deux options (agrandissement de l'usine du domaine Forêt et la construction d'une nouvelle usine) avant d'opter pour la construction d'une nouvelle usine. La Municipalité est en négociation conditionnelle pour l'achat du terrain.
- La mise en place des infrastructures d'aqueduc et d'égout dans les rues concernées
Dans le cadre de ce projet, l'étude préliminaire des sols et les relevés d'arpentage sont complétés. Les plans pour soumission sont réalisés à environ 50%. Toutefois, pour le moment, nous sommes en attente de la résolution des deux enjeux (Amiante et PU).
- La réfection des conduites sanitaires existantes sur les routes 249 et 222
Dans le cadre de ce projet, un rapport d'avant-projet incluant des plans concepts ainsi qu'une évaluation des coûts a été réalisé. La Municipalité est en attente de la réalisation de son plan d'intervention permettant l'application ou non de ces travaux au programme de subvention TECQ. Une première approche a également été réalisée auprès du ministère, la municipalité est en attente d'un retour de leur part pour coordonner les travaux.
La consultation citoyenne au coeur du processus
Compte tenu l'étendue et l'importance de ce projet pour la communauté de Saint-Denis-de-Brompton, il est important que les citoyens soient au cœur du processus. Lors d'étapes importantes du projet, des consultations citoyennes auront lieu afin d'informer les citoyens des récents développements et d'offrir la chance au citoyen de poser directement leurs questions à la Municipalité et au comité de gouvernance du projet.
Consultation à venir
Suivez les nouvelles municipales pour l'annonce de la prochaine consultation citoyenne dans le cadre de ce projet.
Consultation passée
En rencontre publique d'information le 20 novembre 2023, la Municipalité a présenté à ses citoyens les avancées de son projet d'implantation d'un réseau d'aqueduc et de prolongement du réseau sanitaire des secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais, ainsi que les principaux enjeux au dossier.
RÈGLEMENT NO 642
Consultez le Règlement no 642
À ce jour, environ 900 000 $ ont été investis dans le projet et ont été financés par le règlement 642 qui a été approuvé par le MAMH. Une première taxation liée à ce règlement est prévue en janvier 2026, ce qui signifie qu'aucune charge de taxation municipale ne vous sera transmise en 2025.
*Cliquez ci-bas sur "Carte des rues concernées par le projet" pour voir le territoire visé. Même procédure à droite pour accéder aux questions et réponses de citoyens.
CARTE DES RUES CONCERNÉES PAR LE PROJET
