Rôle d'évaluation

L'évaluation foncière dans la MRC du Val-Saint-François

Le rôle d'évaluation 2025-2027

L'évaluation foncière et l'inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de Saint-Denis-de-Brompton sont gérés par la MRC du Val-St-François. La taxation annuelle est calculée selon la valeur inscrite au rôle d'évaluation.

Accéder à mon rôle d'évaluation en ligne

Le rôle d'évaluation de Saint-Denis-de-Brompton est entré en vigueur le 1^er janvier 2025 et se poursuivra pour une durée de trois (3) ans. L'évaluation foncière ne devrait pas changer au cours de cette période, sauf si :

• la propriété a été détruite par un incendie ou un autre évènement
• la propriété a fait l'objet d'une subdivision ou d'un ajout
• le terrain et/ou le bâtiment ont fait l'objet de changements majeurs

Auquel cas, la municipalité procède à la révision et aux ajustements de la taxation.

La valeur uniformisée

La valeur uniformisée représente la valeur marchande de la propriété. Elle est basée sur le prix réel du marché et est estimée à chaque début d'année.

La taxe de mutation (taxe de bienvenue)

Lors de la vente d'une propriété, la taxe de mutation, mieux connue sous le nom de taxe de bienvenue, est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente, selon le plus élevé des deux montants. La taxe de mutation est calculée de la façon suivante :

Mode de paiement 

• Paiement au comptoir du service à la clientèle de l'hôtel de ville (chèques et carte débit acceptés)
• Paiement par chèque soit par la poste ou dans la chute à courrier de la porte de l'hôtel de ville (les chèques postdatés sont acceptés)
• Paiement dans votre institution bancaire en ayant en main votre compte de taxes

• Paiement en ligne, via le site web de votre institution bancaire :

  Pour effectuer un paiement en ligne à la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, veuillez suivre les étapes ci-dessous à partir du site ou de l'application de votre institution bancaire (sauf CIBC et TD) :

  1. Dans la barre de recherche des fournisseurs, tapez DENIS.

  2. Sélectionnez : Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton.

  3. Numéro de référence : entrez un code de 18 caractères sous la forme suivante : 35220XXXXXXXXXX000. Les X représentent les 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule (disponible sur votre comptre de taxes). Ces 10 chiffres doivent être suivis de 000. Exemple : si votre matricule est 1234 56 7891, votre numéro de référence sera 352201234567891000.

  Pour effectuer un paiement en ligne à la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton avec les banques CIBC et TD, veuillez suivre ces étapes : 

  1. Dans le menu, cherchez l'option de paiement de facture ou de transfert.

  2. Numéro de référence : entrez un code de 15 caractères sous la forme suivante 35220XXXXXXXXXX. Les X représentent les 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule (disponible sur votre comptre de taxes). Exemple : si votre matricule est 1234 56 7891, votre numéro de référence sera 352201234567891.

• Pour toute transaction électronique, prévoir au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d'échéance pour couvrir les délais de traitement par l'institution financière.

• Le paiement par internet n'est pas fonctionnel pour les copropriétés (par exemple, condo). Dans le doute, contactez-nous au 819 846-2744.