Taxation municipale

Pour des informations sur votre compte de taxe ou encore pour le consulter, plusieurs options s'offrent à vous :

1. Passer à la mairie au 2050 rue Ernest-Camiré ;
2. Appeler au 819 846-2744 ;
3. Nous faire parvenir un courriel à info@sddb.ca.

Les dates de paiements seront les suivantes : 

• 1er versement : 3 mars 2025
• 2e versement :  2 mai 2025
• 3e versement : 2 juillet 2025
• 4e versement :  2 septembre 2025

*Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300.00 $, vous devez l'acquitter en un seul versement, soit le 3 mars 2025.

Modes de paiement

• Paiement au comptoir du service à la clientèle de l'hôtel de ville (chèques et carte débit acceptés)
• Paiement par chèque soit par la poste ou dans la chute à courrier de la porte de l'hôtel de ville (les chèques postdatés sont acceptés)
• Paiement dans votre institution bancaire en ayant en main votre compte de taxes

• Paiement en ligne, via le site web de votre institution bancaire.

  • Pour effectuer un paiement en ligne à la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, veuillez suivre les étapes ci-dessous à partir du site ou de l'application de votre institution bancaire (sauf CIBC et TD) :

    1. Dans la barre de recherche des fournisseurs, tapez DENIS.

    2. Sélectionnez : Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton.

    3. Numéro de référence : entrez un code de 18 caractères sous la forme suivante : 35220XXXXXXXXXX000. Les X représentent les 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule (disponible sur votre comptre de taxes). Ces 10 chiffres doivent être suivis de 000. Exemple : si votre matricule est 1234 56 7891, votre numéro de référence sera 352201234567891000.

  • Pour effectuer un paiement en ligne à la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton avec les banques CIBC et TD, veuillez suivre ces étapes : 

    1. Dans le menu, cherchez l'option de paiement de facture ou de transfert.

    2. Numéro de référence : entrez un code de 15 caractères sous la forme suivante 35220XXXXXXXXXX. Les X représentent les 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule (disponible sur votre comptre de taxes). Exemple : si votre matricule est 1234 56 7891, votre numéro de référence sera 352201234567891.

• Pour toute transaction électronique, prévoir au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d'échéance pour couvrir les délais de traitement par l'institution financière.

• Le paiement par internet n'est pas fonctionnel pour les copropriétés (par exemple, condo). Dans le doute, contactez-nous au 819 846-2744.

rÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE

Il est possible de faire une demande de révision moyennant des frais applicables, vous avez jusqu'au 30 avril 2025 pour déposer votre demande.

Pour qu'une demande de révision soit recevable par l'organisme municipal responsable de l'évaluation, elle doit remplir les conditions suivantes:

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, soit le présent document : Demande de révision admnistrative d'évaluation foncière municipale
• Être envoyé à l'endroit déterminé par l'organisme municipal responsable de l'évaluation, soit à l'adresse suivante: O.M.R.E.   3, rue Greenlay Sud  Windsor (Québec)  J1S 2J1
• Le demande doit être déposé à l'intérieur des délais fixés (voir la question 3). 
• La demande doit être accompagnée de la somme d'argent déterminée et applicable à l'unité d'évaluation visée.

Frais d'intérêts

Frais d'intérêts de 15 %

Lorsqu'un versement n'est pas acquitté et reçu au bureau municipal à son échéance, seul le montant du versement est alors exigible et porte intérêt à raison de 15 % par année à compter de sa date d'échéance.

Vous pouvez consulter la résolution disponible sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".