Gestion contractuelle
Conformément à la Loi, la Municipalité est tenue de publier sur son site web, pour la période comprise entre le 1er janvier au 31 décembre de chaque année, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus
La Municipalité est de plus tenue de publier et de maintenir à jour sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois. Vous pouvez consulter cette liste en tout temps via le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement communément appelé SÉAO au lien suivant:
SEAO - Système électronique d'appel d'offre
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Règlements et procédures
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Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Ajouté le
05-08-2025 -
Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle (version administrative MAJ 2024-12-17)
Ajouté le
05-08-2025 -
Règlement no 736 Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs
Ajouté le
09-09-2025
-
Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Ajouté le
- 2024
- 2023
- 2022
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