Centre documentaire

• Projet de Règlement no 689-2023-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du Ajouté le
  23-01-2023
• Projet de Règlement no 708 décrétant une dépense de 170 900 $ et un emprunt de 170 900 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but de remplacer la conduite principale d'interception des eaux usées de l'usine d'épuration "Village" Ajouté le
  23-01-2023

• Projet de Règlement no 718 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 1 800 000 $ Ajouté le
  07-02-2023
• Projet de Règlement no 719 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de 900 000 $ Ajouté le
  07-02-2023

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• Projet de Règlement no 717 concernant le stationnement et les vignettes Ajouté le
  03-03-2023

• Projet de Règlement no 684-2023-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux Ajouté le
  31-03-2023
• Projet de Règlement no 709 décrétant une dépense de 5 758 000 $ et un emprunt de 4 236 012 $ pour l'exécution de travaux de réfection des infrastructures et de prolongement des services municipaux sur la voie publique Côte de l'Artiste Ajouté le
  31-03-2023

• Projet de Règlement no 722 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues de la Station d'épuration de type étang aéré Secteur Brompton Ajouté le
  28-04-2023
• Projet de Règlement no 684-2023-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux Ajouté le
  28-04-2023
• Projet de Règlement no 712 concernant le comité consultatif en environnement (CCE) Ajouté le
  28-04-2023

• Projet de Règlement no 689-2023-B Modifiant le règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du Ajouté le
  29-06-2023
• Projet de Règlement no 713 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
  29-06-2023
• Projet de Règlement no 723 relatif au lavage des embarcations Ajouté le
  29-06-2023

• 5 9 r 684 2023 d modif b et f pour adoption Ajouté le
  30-11-2023

• Projet de Règlement no 475-2023-A modifiant le règlement de construction no 475 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton Ajouté le
  03-11-2023
• Règlement no 724 de prévention contre les incendies et de protection du public Ajouté le
  06-11-2023
• Règlement no 725 décrétant une dépense de 5 758 000 $ et un emprunt de 4 236 012 $ pour l?exécution de travaux de réfection des infrastructures et de prolongement des services municipaux sur la voie publique Côte de l'Artiste Ajouté le
  06-11-2023

• Règlement no 726 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception Ajouté le
  15-12-2023
• Règlement no 727 relatif aux droits de mutation Ajouté le
  15-12-2023