Gestion des eaux
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Règlement no 698 concernant les branchements aux réseaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial de la Municipalité
Ajouté le
29-09-2021 -
Règlement no 695 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues des stations d'épuration de type étangs aérés secteur Village et secteur Brompton
Ajouté le
03-03-2021 -
Règlement no 623 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d'un immeuble desservi par le service d'égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d'empêcher tout refoulement des eaux d'égout.
Ajouté le
10-01-2017
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