Emprunts
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Règlement no 642-2024-A modifiant le Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout
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09-09-2025 -
Règlement no 734 décrétant des dépenses en immobilisation pour la réalisation de travaux d'amélioration des parcs, des terrains de jeux et de divers bâtiments municipaux et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000 $)
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17-12-2024 -
Règlement no 725 décrétant une dépense de 5 758 000 $ et un emprunt de 4 236 012 $ pour l'exécution de travaux de réfection des infrastructures et de prolongement des services municipaux sur la voie publique Côte de l'Artiste
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08-11-2023 -
Règlement no 706
Le conseil est autorisé à effectuer un emprunt afin d'offrir une aide financière sous forme d'avances de fonds remboursables d'un montant total de 1 325 000 $ aux bénéficiaires admissibles qui en font la demande en vertu du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton joint en annexe A.
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11-01-2023 -
Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039$ pour en payer le coût
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09-03-2022
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