Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement no 684-2021-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Ajouté le
31-03-2021 -
Règlement no 695 fixant une tarification supplémentaire pour la vidange des boues des stations d'épuration de type étangs aérés secteur Village et secteur Brompton
Ajouté le
03-03-2021 -
Règlement no 694 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
03-03-2021
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Règlement no 684-2021-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Ajouté le
- Projets de règlements