Centre documentaire
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Règlements municipaux
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Règlement no 683 modifiant le règlement no 478 (permis et certificats)Ajouté le
09-07-2019 -
Règlement no 474 (épandage engrais, pesticides et herbicides) L'article 52 du Règlement de zonage no 474 édicte les règles relatives à l'épandage d'engrais, de pesticides et d'herbicides en bordure des lacs et cours d'eau.Ajouté le
31-05-2019 -
Règlement no 623 (clapet de non retour) Le Règlement no 623 édicte que tout propriétaire d'un immeubleAjouté le
desservi par le service d'égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non retour) afin d'empêcher tout refoulement des eaux d'égout.
31-05-2019
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