Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement no 684-2020-A modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipauxAjouté le
13-01-2021 -
Règlement général no 692Ajouté le
22-12-2020 -
Projet de Règlement no 676 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la contribution de la Municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec Les Développements Immoterra inc.Ajouté le
30-10-2020
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