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Avis public MRC du Val-Saint-François d'entrée en vigueur du règlement 2026-05
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Avis public adressé aux personnes habiles à voter du secteur du lac Desmarais - Règlement no 749
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Avis d'entrée en vigueur règlement 474-2025-E modifiant le règlement de zonage 474
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Avis d'entrée en vigueur du règlement 474-2025-D modifiant le règlement de zonage 474
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Avis d'entrée en vigueur du règlement 741 concernant l'occupation et l'entretien du bâtiment
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Avis public-Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année financière 2025
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Avis d'entrée en vigueur du règlement 684-2026-A modifiant le règlement 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis d'entrée en vigueur du règlement 712-2026-A modifiant le règlement 712 concernant le comité consultatif en environnement (CCE)
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Avis public MRC du Val-Saint-François changement de lieu de la séance ordinaire du conseil de la MRC du Val-Saint-François du 15 avril 2026
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