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Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 714 intitulé : Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 706 intitulé : Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. Cet avis est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé comme étant toute personne... -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AFC-3 et de ses zones contiguës: AFC-1 et AFC-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D1 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AFC-3. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-2 et de ses zones contiguës: RFVR-6 et RFE-1
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D3 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-2. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-1 et de sa zone contiguë: RFVR-6
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D2 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-1. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-3 et de ses zones contiguës: RFVR-8, RFVC-1, RFVR-6, RFVR-5, RFVR-4, RFVE-2, RFE-2, RFE-3 et RFE-4
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D4 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-3. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-4 et de ses zones contiguës: RFVE-1, RFVR-3, RFVR-7, RFVE-3, RFE-5 et RFE-6
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D5 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-4. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-5 et de ses zones contiguës: RVFR-3 et RFE-7
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D6 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-5. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone AQ-6 et de sa zone contiguë: RFVE-3
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D7 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone AQ-6.
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