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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 726 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception
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Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 727 relatif aux droits de mutations immobilières
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Avis public concernant le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2022
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Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation 2023-2024-2025
Le budget pour l'année financière 2023 et le programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 seront présentés pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du conseil à être tenue le lundi, 19 décembre 2022 à 19 h 30, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. -
Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Dépôt des rapports financiers et des vérificateurs externes 2020
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Entrée en vigueur du Règlement no 684-2021-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis de motion - Projet de Règlement intitulé Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption Règlement no 684-2021-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 684-2020-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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