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Entrée en vigueur du Règlement no 684-2021-B modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis de motion - Projet de Règlement intitulé Règlement no 696 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption Règlement no 684-2021-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 684-2020-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 693 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2021 et pour fixer les conditions de perception
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Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023
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Règlement no 689 concernant les règles de contrôle de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général
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Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2019
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Taux de taxes et les tarifs pour l'excercice financier 2020
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Règl 2014-09-B abrogeant le règl. 2014-09-A modifiant le règl. 2014-09
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Adoption budget 2020 et PTI 2020-2021-2022
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Adoption du Règlement 2014-09-B abrogeant le Règlement 2014-09-A modifiant le Règlement 2014-09
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Adoption du Règlement no 2104-09-A modifiant le règlement no 2014-09
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Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 2018
Avis est par les présentes donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité que, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2018 seront déposés à l'assemblée ordinaire du conseil à être tenue le 6 mai 2019. -
Rôle de perception 2019 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité à l'effet que le rôle de perception 2019 est déposé au bureau de la municipalité et il est disponoible pour consultation au bureau municipal du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30. En conséquence, il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes en date de ce jour. -
Liste des contrats de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ pour 2017
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par contractant (Contrats conclus par la Municipalité entre le 1 janvier 2017 et le 31 décembre 2017) ContractantObjetMontant (taxes incluses)Avizo Expert ConseilSurveillance travaux chemin Marois et milieu humide Analyses des boues pour les réseaux Village et Montjoie Validation débimètre pour l'aqueduc...