-
Règlement no 684-2020-A modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Télécharger le document -
Règlement no 693 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2021 et pour fixer les conditions de perception
Télécharger le document -
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023
Télécharger le document -
Règlement no 689 concernant les règles de contrôle de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général
Télécharger le document -
Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2019
Télécharger le document -
Taux de taxes et les tarifs pour l'excercice financier 2020
Télécharger le document -
Règl 2014-09-B abrogeant le règl. 2014-09-A modifiant le règl. 2014-09
Télécharger le document -
Adoption budget 2020 et PTI 2020-2021-2022
Télécharger le document -
Adoption du Règlement 2014-09-B abrogeant le Règlement 2014-09-A modifiant le Règlement 2014-09
Télécharger le document -
Adoption du Règlement no 2104-09-A modifiant le règlement no 2014-09
Télécharger le document