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Règlement numéro 2024-02 établissant la répartition des dépenses budgétaires pour la MRC du Val-Saint-François
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Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-Francois
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Entrée en vigueur du Règlement no 2024-01 relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François
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Dépôt Rapport financier 2022 de la MRC du Val-Saint-François
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Adoption du Règlement 2023-06 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
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Adoption du Règlement no 2023-04 relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François
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Dépôt du Rapport financier 2021 de la MRC du Val-Saint-François
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Adoption du Règlement 2023-02 visant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC du Val-Saint-François
Le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 21 juin 2023 et que ce plan entrera en vigueur le 21 octobre 2023. -
Entrée en vigueur du Règlement no 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Projet de Règlement no 2023-03
Ce projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l'égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en a donné avis de motion.
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