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Règlement 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Va-Saint-François
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Règlement 2020-02 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d'harmoniser les dispositions sur les coupes forestières avec le nouveau règlement régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés
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Règlement no 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François
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Règlement régional #2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
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Adoption du projet du Règlement régional no 2020-01 et du Règlement 2020-02
Projet de Règlement régional no 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François et Effet de gel durant le processus d'adoption du règlement Projet de Règlement no 2020-02 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC afin d'harmoniser les dispositions sur les coupes forestières avec le nouveau règlement régional concernant la protection et la... Télécharger le document -
Calendrier 2020 modifié des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l'année 2019
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Règlement numéro 2019-01 décrétant une dépense de 155 177 $ et un emprunt de 155 177 $ pour effectuer les travaux d'entretien et d'aménagement de l'édifice situé au 300, rue Parc-Industriel à Windsor
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Règlement numéro 2019-04 relatif à la délégation de compétences du conseil au comité administatif (comité exécutif) de la MRC du Val-Saint-François
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