Projet de Règlement no 2023-03
Ce projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membresdu Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l'égard des fonctions exercées en vertu du
premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en a donné
avis de motion.