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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 707
Avis public d'entrée en vigueur du Règlement no 707 décrétant une dépense de 60 000 $ et un emprunt de 60 000 $ pour l'élaboration de plans et devis dans le but d'effectuer la mise à niveau des sites d'interception et de traitement des eaux usées - Usines " Brompton " et " Village " -
Avis d'entrée en vigueur Règlement no 2021-03 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d'intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire
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Avis public d'appel d'offres - A-2023-05 - Chargé de projet pour la coordination de travaux d'infrastructures municipales
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Avis public de demande de dérogation mineure - 335, chemin du Barrage -Lot 2 674 690 - Zone RFVC-1
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Avis public de demande de dérogation mineure - 170, rue Guillemette Lot 2 674 953 - Zone RFVR-6
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Avis public d'appel de candidature pour le comité consultatif en environnement
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 723 relatif au lavage des embarcations
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 713 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Denis-de-Brompton
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 689-2023-B modifiant le Règlement no 689 concernant les délégations de pouvoir
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