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séances du conseil à huis clos jusqu'à nouvel ordre
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra ses prochaines séances à huis clos, la présence du public étant maintenant interdite. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle dont l'application est temporaire et sera maintenue jusqu'à nouvel ordre. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 2, 4 et 6 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2021. -
Règlement no 699 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 674 125,00$ pour l'Agrandissement et l'Aménagement d'un immeuble pour les travaux publics
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Règlement n o 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Pe
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Avis public concernant le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que conformément à l'article 956 du Code municipal, le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 sera présenté pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du conseil à être tenue le lundi, 6 décembre 2021 à 19 h 15. -
Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité
Est donné par la sousignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, de l'entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 4 octobre 2021. -
Avis public du résultat d'élection 2021
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, Liane Boisvert, présidente d'élection, annonce, par cet avis public, les personnes proclamées élues. -
Avis public concernant une propriété située sur la Route 222, dans la zone CR-2
Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée ordinaire du lundi 15 novembre 2021 à 19 h 30, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure. La demande concerne une propriété située au 1430, Route 222, constituée du lot 2 675 303 située dans la zone CR-2. -
Avis public du scrutin
Par cet avis public, Liane Boisvert, Présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que : 1. Un scrutin sera tenu; 2. Les personnes candidates pour le poste ci-après mentionné sont : Poste de maire * André Filteau, 270, rue du Mont-Girard (candidat indépendant) * Daniel Veilleux, 410, rue du Patrimoine (candidat... -
Avis public aux propriétaires unique d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
Par cet avis public, Liane Boisvert, présidente d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant. 2. Pour avoir ce droit,...
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