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Demande de dérogation mineure -560, rue des Marcheurs -Zone RFVR-4
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Demande de dérogation mineure - 915, rue du Mont-Girard - Zone RFVR-3
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Demande de dérogation mineure - 505, rue Brème - Zone RFVR-6
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Demande de dérogation mineure - 960, chemin Marois - Zone RFVR-4
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Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière
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Avis public du changement de l'endroit des séances
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 736 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 684-2025-D modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur de la Municipalité- Règlement no 642-2024-A
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2025-C
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