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Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021
Avis est par les présentes donné par la directrice générale et greffière-trésorière que, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec, le rapport financier et le rapport des vérificateurs externes pour l'année financière 2021 seront déposés à l'assemblée ordinaire du conseil à être tenue le 2 mai 2022. -
Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général adopté lors de l'assemblée du 4... -
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-A
Avis est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite Municipalité qu'une consultation écrite sur le Premier projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, a eu lieu entre le 23 février 2022 et le 11 mars 2022. Conformément à l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance...
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