Avis publics

Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A

Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général adopté lors de l'assemblée du 4 avril 2022.

 Ce règlement a pour objet de modifier l'article 14 afin de déléguer le pouvoir d'autoriser certaines dépenses au Directeur des travaux publics.

Télécharger le document