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Révision de la liste référendaire
Référendum du 19 septembre 2021: Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Règlement no 2014-06-A modifiant le règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Monjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts
Approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 6 août 2021 -
Avis concernant le résultat de la procédure de réception des demandes écrites de scrutin référendaire - Règlement no 642
Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $.
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