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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 730 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025 et pour fixer les conditions de perception
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 697-2024-A modifiant le Règlement no 697 concernant la gestion contractuelle
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 732 de contrôle intérimaire
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Règlement numéro 2024-02 établissant la répartition des dépenses budgétaires pour la MRC du Val-Saint-François
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Avis d'assemblée publique aux fins de consultation Règlement no 474-2024-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-Francois
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 721 concernant la régie interne et la procédure des séances du conseil
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 682-2024-A modifiant le Règlement no 682-2020-A modifiant le Règlement no 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2025
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Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 1 801 076
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