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Demande de dérogation mineure - 125, rue Caroline
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Séance du conseil du 9 septembre - Demande d'usage conditionnel
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OPPOSITION AU RÈGLEMENT 2014-09-A
Avis est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité que lors d'une séance du conseil tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement #2014-09-A modifiant le Règlement #2014-09 conformément à l'article 1077 du Code municipal du Québec. L'objet de ce règlement est de modifier la taxe spéciale perçue annuellement en vertu du Règlement #2014-09 puisque le prélèvement par... Télécharger le document