Avis publics

OPPOSITION AU RÈGLEMENT 2014-09-A

Avis est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité que lors d'une séance du conseil tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement #2014-09-A modifiant le Règlement #2014-09 conformément à l'article 1077 du Code municipal du Québec.

L'objet de ce règlement est de modifier la taxe spéciale perçue annuellement en vertu du Règlement #2014-09 puisque le prélèvement par l'étendue de front est jugé inéquitable pour les terrains situés en coin qui ne sont desservis que par une seule conduite au réseau municipal.

Toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement par le ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l'adresse suivante :

Bureau du commissaire aux plaintes

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau

Québec (Québec)

G1R 4J3

Le Règlement #2014-09-A peut être consulté au bureau municipal situé au 2051, rue Ernest-Camiré, à Saint-Denis-de-Brompton, du lundi au vendredi, entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h 30.

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