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Entrée en vigueur du Règlement no 2012-04-A modifiant le Règlement no 2012-04 autorisant l'implantation d'une garderie privée au 120, rue des Améthystes
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Règlement no 676 décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement de la contribution de la Municipalité relativement aux infrastructures municipales réalisées dans le cadre d'une entente avec Les Développements Immoterra inc.
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Calendrier modifié des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021
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Avis public concernant le rôle de perception 2021 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Règlement général no 692 de la Municipalité
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Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
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Avis public de tenue des séances à huis clos
Conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra ses prochaines séances à huis clos. Pour plus d'informations veuillez consulter l'avis ci-dessous. -
Vente de plus de 10 000 $ - Lot 5 609 580
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Dépôt du rôle d'évaluation 2021
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Entrée en vigueur et de la promulgation du Règlement numéro 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée du 6 août 2020.
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Règlement no 689-2020-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeu
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Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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Règlement no 664-2020-A modifiant le règlement no 664 et ses amendements concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... -
Avis public: Vente de gré à gré d'un bien immeuble de plus de 10 000 $
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 690 sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues
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Appel d'offres: Location de camions de déneigement avec chauffeurs
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour la location de camions de déneigement avec chauffeurs. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO). -
Prochaines séances ordinaires au sou-sol de l'église
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Séances du conseil - Questions écrites
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Demande de dérogation mineure - 150, rue des Améthystes
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Règlement no 685-2020-A modifiant le règlement no 685 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et pour fixer les conditions de perception
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Règlement no 606-2019-A modifiant le règlement no 606
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Concernant le rôle d'évaluation foncière
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OPPOSITION AU RÈGLEMENT 2014-09-A
Avis est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité que lors d'une séance du conseil tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement #2014-09-A modifiant le Règlement #2014-09 conformément à l'article 1077 du Code municipal du Québec. L'objet de ce règlement est de modifier la taxe spéciale perçue annuellement en vertu du Règlement #2014-09 puisque le prélèvement par... -
Entrée en vigueur - R. 683
Avis public est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 683 modifiant le règlement no 478 sur les permis et certificats adopté lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2019. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. -
Règlement no 680 décrétant des dépenses en immobilisation - entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 680 décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 1 890 575 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 6 avril 2019. Ce règlement entre en vigueur, pour une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 821 302 $, ce 8 mai 2019,... -
Règlement général 681 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement général numéro 681 et abrogeant le Règlement général no 604 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi. -
Règlement no 673-A sur la tarification 2019 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 673-A modifiant le Règlement no 673 concernant la tarification des services municipaux adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.