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Règlement no 685-2020-A modifiant le règlement no 685 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et pour fixer les conditions de perception
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Règlement no 606-2019-A modifiant le règlement no 606
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Concernant le rôle d'évaluation foncière
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OPPOSITION AU RÈGLEMENT 2014-09-A
Avis est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité que lors d'une séance du conseil tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement #2014-09-A modifiant le Règlement #2014-09 conformément à l'article 1077 du Code municipal du Québec. L'objet de ce règlement est de modifier la taxe spéciale perçue annuellement en vertu du Règlement #2014-09 puisque le prélèvement par... Télécharger le document -
Entrée en vigueur - R. 683
Avis public est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 683 modifiant le règlement no 478 sur les permis et certificats adopté lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2019. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Télécharger le document -
Règlement no 680 décrétant des dépenses en immobilisation - entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 680 décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 1 890 575 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 6 avril 2019. Ce règlement entre en vigueur, pour une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 821 302 $, ce 8 mai 2019,... Télécharger le document -
Règlement général 681 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement général numéro 681 et abrogeant le Règlement général no 604 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi. Télécharger le document -
Règlement no 673-A sur la tarification 2019 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 673-A modifiant le Règlement no 673 concernant la tarification des services municipaux adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi. Télécharger le document