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Avis public de tenue des séances à huis clos
Conformément aux prescriptions du Gouvernement du Québec dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra ses prochaines séances à huis clos. Pour plus d'informations veuillez consulter l'avis ci-dessous. Télécharger le document -
Vente de plus de 10 000 $ - Lot 5 609 580
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Dépôt du rôle d'évaluation 2021
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Entrée en vigueur et de la promulgation du Règlement numéro 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée du 6 août 2020.
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Règlement no 689-2020-A modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeu
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Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
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Règlement no 671-2020-A modifiant le règlement no 671 concernant la gestion contractuelle
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Règlement no 664-2020-A modifiant le règlement no 664 et ses amendements concernant les limites de vitesse sur l'ensemble du réseau routier de Saint-Denis-de-Brompton
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. Télécharger le document -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... Télécharger le document