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Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de : - mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ; - maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones... -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de créer les zones RE-10 et CR-4 à même une partie de la zone CR-1 et de la zone RE-7 et de définir les usages permis et les normes d'implantation pour ces zones. Cette modification s'applique aux zones CR-1 et RE-7. L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689
Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Assemblée publique - Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles
Le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles lors d'une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement a pour objet de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d'immeubles tel que requis par les articles 148.0.1 et suivants la Loi sur... -
Avis concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières.
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