Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de :
- mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale
de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ;
- maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines
zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau
régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant
temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et
modifiant diverses dispositions.
L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h.
