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Avis public - Règlement no 474-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage lors de l'assemblée du 2 mai 2022. Ce règlement a pour objet d'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone AFC-2. Ce règlement a reçu l'approbation de la MRC du Val-Saint-François et est entré en vigueur le 10 août 2022, jour de... -
Avis public - Ventes de gré à gré
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a procédé, en vertu de la résolution no 2022-02-08 adoptée le 7 février 2022, aux ventes de gré à gré de deux véhicules décrits dans l'avis public. -
Demande de dérogation mineure - 1929, route 249
Le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée extraordinaire du jeudi 18 août 2022 à 19 h 00, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 1929, route 249, constituée du lot 2 675 265 située dans la zone CR-1. -
Avis public - Adoption du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Avis public est donné de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er août 2022.
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