Avis publics

Avis public - Règlement no 474-2022-A

Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage lors de l'assemblée du 2 mai 2022.  Ce règlement a pour objet d'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone    AFC-2.

Ce règlement a reçu l'approbation de la MRC du Val-Saint-François et est entré en vigueur le 10 août 2022, jour de l'émission du certificat de conformité, et ce, conformément à la loi. 

 

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