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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. -
Règlement régional #2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
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Demandes de dérogation mineure
Les demandes de dérogation mineure suivantes seront étudiées par le Conseil lors de son assemblée ordinaire du lundi 14 septembre 2020: Une demande concernant une propriété située au 790, chemin Marois - lot 2 574 458 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située au 780, chemin Marois - lot 2 574 457 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... -
Avis public: Vente de gré à gré d'un bien immeuble de plus de 10 000 $
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 690 sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues
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Appel d'offres: Acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour l'acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO).
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