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Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Projet de Règlement no 2023-03
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Avis public - Demande de dérogation mineure
Ce projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l'égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et en a donné avis de motion.
La demande de dérogation mineure concerne l'immeuble situé 515, rue Lavallée, constitué du lot 2 675 089 situé dans la zone RFVR-6.
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