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Adoption du Règlement 2022-03 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Ce règlement a été adopté à la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François le 14 décembre 2022. -
Calendrier des séances ordinaires pour 2023
Le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023. Les assemblées se tiennent à 19 h 30 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222. -
Adoption du Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet d'effectuer un emprunt afin d'offrir une aide financière sous forme d'avance de fonds remboursables sur une période de 15 ans d'un montant total de 1 325 000 $ aux bénéficiaires admissibles qui en font la demande en vertu du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. -
Appel d'offres pour le projet H-2022-01 - Réfection et prolongement des services municipaux
Ce projet consiste à la réfection et le prolongement des services municipaux pour la Côte de l'Artiste. -
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation 2023-2024-2025
Le budget pour l'année financière 2023 et le programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 seront présentés pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du conseil à être tenue le lundi, 19 décembre 2022 à 19 h 30, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton. -
Règlement no 711 concernant le remboursement des frais de repas et de déplacements des élus et employés municipaux
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Règlement no 684-2022-F modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Le règlement a pour objet de modifier l'annexe " C " du Règlement no 684 afin d'ajuster le prix des balises de repérage au coût réel de celles-ci. -
Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 714 intitulé : Règlement no 714 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour l'augmentation du fonds de roulement. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le règlement numéro 706 intitulé : Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques. Cet avis est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur déterminé comme étant toute personne...
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