Avis publics

Adoption du Règlement no 706 décrétant un emprunt de 1 325 000 $ pour financer le Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Le règlement a pour objet d'effectuer un emprunt afin d'offrir une aide financière sous
forme d'avance de fonds remboursables sur une période de 15 ans d'un montant total de
1 325 000 $ aux bénéficiaires admissibles qui en font la demande en vertu du Règlement
no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques.
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